Construire une piscine à Beaumont-lès-Valence
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaumont-lès-Valence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Beaumont-lès-Valence
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Non réglementé. Modification n°2 PLU – BEAUMONT-LES-VALENCE – REGLEMENT |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UD | Non réglementé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Toutefois, dans le secteur 1AUb4, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m des limites séparatives constituant les limites Ouest et Sud du secteur 1AUb4. |
| 1AUE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Soit en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UD | Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative d’au moins 3 m. |
| UE | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
| UL | - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Au moins 40% de la superficie des parcelles privatives support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beaumont-lès-Valence
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.