Les versions du document d'urbanismede Beaumont-sur-Oise

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2024Publiée le 08/07/2024, en vigueur95052_PLU_20240702
• PLU approuvé le 23/03/2023Publiée le 14/04/2023, retirée le 08/07/202495052_PLU_20230323
• PLU approuvé le 30/03/2017Publiée le 03/11/2017, retirée le 14/04/202395052_PLU_20170330

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.