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Edifiable

Construire à Beaumont-sur-Oiseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/07/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
NpUXUCcNvUBUCNNlUAUCaUCbUMAeAApAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ALE

    A BEAUMONT SUR OISE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 m au faîtage ou à l’acrotère pour les bâtiments d’activités agricoles - 6 m à l’égout et 9 m au faîtage pour les habitations. U...

  • Zone N

    Il n’est pas fixé de règle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de ter...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de ter...

  • Zone UM

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de ter...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de ter...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Beaumont-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
29 rue de Paris, 95260 Beaumont-sur-Oise
Téléphone
01 30 28 79 79
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.beaumontsuroise.fr

Beaumont-sur-Oise en chiffres

Les 201 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Beaumont-sur-Oise ?

Le document opposable est 95052_PLU_20240702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : ALE, N, UA, UB, UC, UM, UX. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaumont-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaumont-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaumont-sur-Oise ?

201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 151 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 1 188 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beaumont-sur-Oise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaumont-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95052_PLU_20240702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/07/2024
Contenu
119 pages, 7 zones, 34 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 298 m².

Code INSEE
95052
Code postal
95260
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
5 481 locaux raccordables sur 5 658 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.