Construire à Noisy-sur-Oiseles règles du PLU

En vigueur depuis le 22/05/2017

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Noisy-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 9 rue Jules-Ferry, 95270 Noisy-sur-Oise
Téléphone: 01 34 70 03 90
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Noisy-sur-Oise en chiffres

549habitants
10permis de construire depuis 2013
14logements créés depuis 2013

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Noisy-sur-Oise ?

Le document opposable est 95456_PLU_20170522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noisy-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noisy-sur-Oise ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noisy-sur-Oise ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noisy-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Beaumont-sur-Oise10 232 hab.
Asnières-sur-Oise3 127 hab.
Bruyères-sur-Oise4 921 hab.
Saint-Martin-du-Tertre2 689 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 95456_PLU_20170522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/05/2017
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 630 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 95456
Code postal: 95270
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre: 333 locaux raccordables sur 333 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.