Aller au contenu
Edifiable

Construire à Asnières-sur-Oiseles règles du PLU

Plan de zonage
NUIaUGaUIbUANpUGbANtAcUHbNbUHtAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Bâtiments à usage d’habitation : La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée au point le plus aval de la c...

  • Zone N

    Zone N et secteur Np, sauf secteurs Nb et Nt. La hauteur totale (HT) des extensions des habitations, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9 mètres. Dans le cas d’une extension latérale, la hauteur totale (HT) de celle-ci ne doit ...

  • Zone UF

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 3 niveaux (soit R + 1 + un seul niveau de combles). Cette hauteur ne pourra toutefois pas être supérieure à 10 mètres au faitage et 8 mètres pour une toiture t...

  • Zone UI

    Secteur UIa La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 3 niveaux (soussol exclus), sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 niveaux (soit R + 1, R + 2, ou R + 3). Cette hauteur ne pourra toutefois pas...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Asnières-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
20 rue d'Aval-Eau, 95270 Asnières-sur-Oise
Téléphone
01 30 35 41 41
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
ville-asnieres-sur-oise.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Asnières-sur-Oise en chiffres

Les 66 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Asnières-sur-Oise ?

Le document opposable est 95026_PLU_20161207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Asnières-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UF, UI. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asnières-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Asnières-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Asnières-sur-Oise ?

66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 237 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Asnières-sur-Oise ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Asnières-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95026_PLU_20161207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2016
Contenu
84 pages, 4 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 845 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 500 m².

Code INSEE
95026
Code postal
95270
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
1 378 locaux raccordables sur 1 487,261 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.