PLU de Mours
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/10/2023
- 5 zones
- 24 articles
- INSEE 95436
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95436_PLU_20231025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2023
- Lecture
- 176 pages, 5 zones, 24 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AV
Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) Toute exploitation industrielle ou agricole sus...
- Zone N
La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage. h ≤ 2 mètres Distance minimale à respecter en limite de propriété 0,5 mètre taille doit se faire à la limite de votre propriété. Plantation mitoyenne Les produits...
- Zone UA
Dans l’ensemble de la zone UA, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîtage. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas : - 8,5 m à l’égout du toit du bâtiment principal en cas de toiture en pente, - 9,5 m à ...
- Zone UB
Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîtage. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas : - 8 m à l’égout du toit du bâtiment principal en cas de toiture en pente, - 9,5 m à l’...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout du toit. Sur un terrain en pente, le maximum de hauteur autorisé s’exprime par le respect des normes suivantes : La hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 10...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mours
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 2déclarations préalables
- 145logements créés
- 7autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 bis rue de Nointel, 95260 Mours
- Téléphone
- 01 30 28 75 10
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mours.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mours ?
Le document opposable est 95436_PLU_20231025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mours ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AV, N, UA, UB, UE. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mours ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 145 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mours ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mours, calculées sur les contours de l'IGN.- L'Isle-Adam12 493 hab.
- Nointel903 hab.
- Beaumont-sur-Oise10 232 hab.
- Champagne-sur-Oise5 036 hab.
- Presles4 017 hab.
- Persan14 359 hab.
La commune
- Population
- 1 693 habitants
- Code postal
- 95260
- Code INSEE
- 95436
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 711 sur 711 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.