Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Toutes celles qui ne figurent pas à la sous-section 1-2 suivante.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nzh, seuls sont autorisés :  Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,  les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Dans le secteur Ni seuls sont autorisés :

• Les ouvrages techniques de voirie, à condition qu’ils ne constituent pas d’entrave aux écoulements hydrauliques du secteur et ne contribuent pas l’aggravation des risques inondation.

• Les parkings engazonnés sur sol perméable ou terrains de sport ne portant pas atteinte aux champs d’expansion des crues tels que mentionnés au règlement du PPRI

Dans les autres secteurs de la zone naturelle et la zone N elle-même sont autorisés :

• Les constructions à vocation agricole, • Les constructions et installations liées aux infrastructures et aux réseaux, • Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à la gestion forestière • Les affouillements et les exhaussements de sol lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et

de l’aspect paysager, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques.

Dans le secteur Nce  les constructions et installations précitées sont autorisées sous condition de ne pas remettre en cause les continuités écologiques.

En outre sont autorisés :

Dans le secteur Ns :

• Les constructions nécessaires aux services publics.

Dans le secteur Nj :

• les annexes aux habitations dans la limite de 2 par unité foncière et pour une surface totale de 30 m² de surface de plancher,

• les piscines, couvertes ou non.

Dans le secteur Nm :

• La reconversion à vocation agricole des bâtiments existants.

N

Commune de Mours - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Protections, risques, nuisances

Un ensemble bâti et des éléments bâtis remarquables à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au titre 2 du présent règlement. La démolition totale d’un bâtiment ainsi identifié est interdite.

La zone N est concernée en partie par des enveloppes d’alerte de la DRIEE. Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. Avant tout aménagement le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide ou non de cette zone. De plus, les projets d’aménagement sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau.

Une partie de la zone N est concernée par des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les aménagements en sous-sols (garage, cave etc…) sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs.

Une partie de la zone N est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retraitgonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.

La commune de Mours est concernée par des périmètres de protection de captage d’eau potable qui s’imposent en tant que servitude d’utilité publique au présent PLU (voir annexe 8).

Risques et nuisances technologiques - La commune est concernée par les nuisances sonores liées à la voie ferrée et aux principales routes qui la traversent (RD 922, RD 301 et l’Autoroute A16). Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. - La commune est traversée par des canalisations sous pression de transport de matières dangereuses règlementées par l’arrêté du 4 août 2006.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées : - à une distance d'au moins 10 m par rapport à l’alignement des voies - avec un retrait au moins égal à 75 mètres par rapport à l’axe des voies départementales - avec un retrait au moins égal à 100 mètres par rapport à l’axe des voies autoroutières

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ANNEXES

4à6m

Clôture en bordure de voies SNCF 4à6m

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scellement béton Clôture en bordure de grand parc

Gaines de protection de plants

120 cm

40 cm 40 à 70 cm

Réseau SNCF

En bordure des voies SNCF, la clôture doit garantir la sécurité du public en retenant les personnes, mais autoriser celui de la grande et de la petite faune afin d’assurer les continuités écologiques forestières au sein du Parc naturel régional. Une hauteur totale maximale de clôture de 120 cm et un espace de franchissement de 40 cm en partie basse permettent aux ongulés (notamment sangliers, chevreuils, cerfs) de traverser soit en-dessous, soit au-dessus de la clôture (voir illustration ci-contre).

jusqu’à 2,80 m

70 cm

Grands parcs

En périphérie des grands parcs tels que le parc Jean-Jacques Rousseau, le parc de l’Abbaye Royale de Chaalis, la Mer de Sable et le Parc Astérix, la clôture doit empêcher les intrusions de personnes et de la grande faune tout en permettant le passage de la petite faune. Ainsi, la clôture doit être d’une hauteur suffisante pour empêcher le franchissement par une personne ou un ongulé (tel qu’un cerf ou un chevreuil). Les dimensions de la maille (ou treillis) sont déterminées par la taille et le comportement des animaux que l’on veut stopper. Enfin la clôture doit être placée de manière à s’intégrer visuellement au mieux à son contexte. Une implantation en recul par rapport à la limite de propriété est donc à favoriser. Dans les domaines sylvicoles, la culture par plants est privilégiée dans la mesure où elle ne constitue pas un frein aux déplacements de la faune. Les gaines autour des plants protègent les plantations de la faune et du vent tout en favorisant la formation d’un micro-climat optimisant la croissance des arbres. Ces prescriptions sont également valables pour les golfs, circuits de voiture et autres emprises d’aménagement du territoire tels que les équipements électriques. Éviter les treillis soudés.

Terres agricoles et d’élevage

La clôture agricole doit être adaptée à l’animal à garder ou à laisser passer. Réservée aux chevaux et aux bovins, la clôture herbagère est composée de 2 à 5 fils de ronce en fer barbelé galavanisé ou d’un ruban électrique (4 cm de largeur) placé à 130 cm du sol et d’un cordon électrique (section de 16 à 25 mm) à 80 cm du sol. Cette disposition doit permettre le passage de la faune au-dessus ou au-dessous de la clôture. Les clôtures électriques sont soumises à des règles spéciales de déclaration et de signalisation.

Clôture herbagère

2,50 m

130 cm 80 cm 50 cm

Zones commerciales et d’activités

En bordure de zone commerciale ou de zone d’activités, la clôture doit empêcher les intrusions de personnes et de la grande faune (tel qu’un cerf ou un chevreuil), tout en permettant le passage de la petite faune (telle que le hérisson) par le choix d’une maille suffisamment large ou l’aménagement de passages réguliers. Le treillis soudé constitue une option courante pour ses qualités défensives vis-à-vis des intrusions de personnes. Pour limiter l’impact visuel de la clôture sur un grand linéaire, elle doit être intégrée au mieux à son contexte. Le treillis est donc de préférence en acier galvanisé ou peint de couleur sombre se fondant dans son environnement. Il est associé à une haie libre qui permet de limiter son impact dans le paysage.

En zone urbaine, la clôture - suffisamment haute pour empêcher les intrusions de personnes - se fond dans une haie vive plantée derrière (ou devant)

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Une haie plantée devant la clôture d’une zone d’activités permet de réduire son impact paysager

Treillis souple simple torsion grande maille

Types de treillis

Protection de la petite faune Ajout d’un treillis souple triple torsion petite maille

Treillis souple • Simple torsion : surtout réservé aux clôtures urbaines, pour le doublage de clôture grande faune en vue de protéger la petite faune. Disponible en grande et petite maille. • Triple torsion : à maille hexagonale, aussi appelé « grillage à poule », trouve peu d’application dans le domaine routier sauf pour les grandes mailles. Ce type de maille est peu efficace pour la petite faune. Il est utilisé pour lutter contre les chutes de pierres. Il est constitué de fil de faible diamètre pour les petites dimensions, ce qui le rend peu résistant. Disponible en grande et petite maille.

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Soudé ou noué souple Treillis les plus couramment utilisés dans le domaine routier. La gamme de produits noués est plus limitée que celle des treillis soudés. • À maille régulière : caractérisé

par une maille carrée ou rectangulaire d’égales dimensions sur toute la hauteur du grillage. • À maille progressive : largement utilisé dans le domaine autoroutier, elle doit être accompagnée d’équipements permettant le passage de la faune (tunnels, passerelles).

Passage autorisé de la petite faune

Treillis soudé ou noué souple à grande maille régulière

Deux type d’installation possible :

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

h ≤ 2 mètres

Distance minimale à respecter en limite de propriété

0,5 mètre

taille doit se faire à la limite de votre propriété.

Plantation mitoyenne Les produits des plantations mitoyennes (fruits, fleurs...) appartiennent pour moitié à chacun des copropriétaires. Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause : naturelle (les fruits tombent tout seuls), chute provoquée (par secousse par exemple) ou cueillette directe.

h > 2 mètre 2 mètres

Si les plantations voisines ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu’elles soient réduites à la hauteur légale, sauf si elles existent depuis plus de 30 ans.

Plantations mitoyennes Les plantations mitoyennes (haies ou arbres) peuvent être détruites jusqu’à la limite de propriété, à charge de construire un mur sur cette limite.

Entretien et taille des branchages La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant aux voisins et qui dépassent de leurs propriétés est à leur charge et vous est interdite, exceptée la coupe des racines, des ronces ou des brindillles. La

Plantation appartenant au voisin Il est interdit de cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur sa propriété. En revanche ceux qui tombent naturellement peuvent être ramassés librement.

Articles de références Code civil : articles 668 à 673

Ecologie

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L’arbre lutte contre l’érosion

La plantation d’un arbre augmente la perméabilité du sol. L’eau de pluie est guidée par le système racinaire jusqu’à la nappe phréatique. En outre, l’effet brise-vent des plantations limite l’érosion éolienne.

La faune et la haie

Les essences fruitières attirent une faune variée, prédateurs, proies, oiseaux qui participent à la création d’un nouvel écosystème, disséminent les graines et entretiennent une biodiversité très riche. Dans le cas où la haie est doublée d’un grillage, il convient de ménager un passage pour la petite faune (hérisson, crapaud...) permettant des échanges de part et d’autre de la clôture.

La ganivelle en châtaignier grise naturellement et se fond dans la végétation

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Lotissement et Jardins & Pâtures quartier pavillonnaire

Grand domaine

Limite ville - campagne

La barrière en bois ou

en béton

Situation

Description

Clôture du parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville

Une barrière en bois dans le village de Barbery au début du XXe siècle

La barrière est un type de clôture présent aussi bien dans l’espace agricole, avec l’élevage hippique, que dans les villes et les villages du Parc. Avant le XIXe siècle, elle est réalisée en bois, souvent sommairement avec des branches fixées sur des lisses horizontales. Elle limite la divagation des animaux et protège les potagers donnant sur la rue. Au XIXe et au début XXe siècle, avec la préfabrication en usine, la lisse béton enclot la grande majorité des parcelles dans les lotissements.Très peu opaque, elle donne à voir le jardin de devant et met en scène la façade de la maison. La barrière disparaît ensuite au profit de clôtures moins ouvertes comme les grilles ou le grillage.

Aujourd’hui, la barrière réapparaît sous la forme de palissade en bois dont les lattes sont plus ou moins espacées en fonction de l’effet d’opacité recherché. Une autre typologie de barrière est la ganivelle en châtaignier, appelée aussi barrière girondine, ou échalas. Elle est constituée de lattes de bois fendues assemblées au moyen de filins métalliques et fixées sur des pieux en bois plantés dans le sol. Au départ conçue pour retenir les dunes de sable sur le littoral et en interdire l’accès pour assurer la régénération de la flore sauvage, la ganivelle occupe une place grandissante dans les espaces publics et est de plus en plus présente dans les jardins.

La lisse béton Les lisses en béton sont préfabriquées en usine. Le béton est armé par un ferraillage qui, s’il est mis à nu, rouille et entraîne l’éclatement du béton. La qualité du béton utilisé entre aussi en compte dans la pérennité de la clôture. En outre, les lisses ou les poteaux sont souvent abîmés à cause d’un choc ou d’une fissure qui n’a pas fait l’objet de reprise. Dans le cas d’un petit accroc, une reprise en surface peut suffire. Dans le cas d’une partie de béton qui met à nu le ferraillage,il convient de remplacer l’élément par un neuf pour éviter que le fer ne rouille et entraîne l’éclatement du béton sur l’ensemble de l’élément.

Le béton est très dégradé et laisse apparaître le fer de structure, il convient de remplacer la lisse par une neuve

Dans le cas de parties endommagées ne mettant pas en péril la structure, une reprise du béton suffit

Une lisse en béton existante peut être doublée d’une haie pour limiter les vues sur le jardin depuis la rue et complétée d’un grillage ou d’une ganivelle pour éviter la divagation des animaux domestiques.

La ganivelle telle qu’elle est mise en œuvre dans l’espace naturel

Le pieux est enfoncé d’au moins 75cm

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La ganivelle en milieux naturel et urbain La ganivelle en milieu naturel est simplement fixée à des pieux en bois. Le bois de châtaignier grisant naturellement, elle se fond rapidement dans le paysage. En milieu urbain, des alternatives de mise en œuvre permettent de lui donner un aspect de clôture au même titre que la barrière ou la grille métallique. En remplaçant les pieux à section ronde par des pieux à section carrée et en ajoutant deux lisses demi rondes horizontales, la ganivelle devient une clôture rigide. Elle peut être doublée, c’est-à-dire montée des deux côtés d’une lisse en bois et l’on peut jouer sur sa hauteur pour assurer plus ou moins d’intimité au jardin. Enfin, les lattes de bois peuvent être plus travaillées, rectifiées, afin de donner un aspect moins rustique à la clôture.

1,50 m 1m La ganivelle standard mesure 1m ou 1,50m de haut. En ajoutant deux lisses demi rondes, elle devient barrière. En associant deux ganivelles, l’effet de masque est augmenté

Avec des lattes de bois droites, la barrière acquiert une allure urbaine

La ganivelle peut venir doubler un mur effondré dans l’attente de travaux de maçonnerie

La ganivelle double la clôture La ganivelle est une clôture bon marché. Elle peut être une solution alternative dans certains cas où la clôture existante est endommagée ou ne répond plus aux attentes du propriétaire. La ganivelle haute peut par exemple venir doubler un mur sur sa partie effondrée, dont on aura pris soin de protéger les surfaces ruinées par un mortier de chaux (voir chapitre mur haut maçonné).

Dans le cas d’une barrière en béton, la ganivelle assure la clôture du jardin. En la positionnant un mètre en recul de la limite de propriété, on ménage un espace pour le développement d’une haie masquant la vue depuis la rue.

La ganivelle empêche la divagation des animaux dans le cas de clôtures très ouvertes sur rue, une haie vient ensuite masquer la vue tout en participant à la biodiversité

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La palissade est une clôture en bois architecturée. Elle est pérenne si elle est bien entretenue

La palissade La clôture bois prend une allure plus architecturée avec la palissade dont les lattes verticales sont plus régulières. Pour éviter l’effet de masque de la palissade de chantier, il est nécessaire de l’ajourer. Un espace minimum de 5cm entre les lattes doit être respecté. Les lattes auront une largeur de 9 à 15cm en fonction de la hauteur de la clôture et de l’effet recherché. Une haie plantée côté rue, ou des plantes grimpantes, sont indispensables pour animer la palissade et limiter l’effet de répétition des lattes.

Le bois, matériaux noble Outre le fait que le bois est une ressource renouvelable, il est aussi très pérenne s’il est bien entretenu (voir le chapitre sur la peinture page 21). A Ermenonville, un barreaudage bois s’inspirant du dessin des ganivelles a remplacé la grille de clôture du château, mais avec une mise en œuvre proche de celle de la clôture d’origine.

Le bois remplace efficacement les autres matériaux comme cette «grille» en bois du Parc Jean-Jacques Rousseau d’Ermenonville

Absence de clôture

Pour gérer la frontière entre l’espace public et l’espace privé, il existe plusieurs alternatives à la clôture matérialisée traditionnelle.

Paysage d’openfield, ici à Fontaine-Chaalis

Openfield

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Les grands plateaux limoneux ont

été exploités depuis le Moyen-Age

pour la production céréalière,

construisant un paysage sans clô-

ture ni haie.

Lotissement années 1990, ici à Chamant Lotissement récent, ici à Barbery

Ha-ha mis en eau, ici à Fontaine-Chaalis

Alignement sur rue Lorsque les constructions sont bâties en front de rue, l’accès au jardin se fait par l’arrière et c’est la façade qui constitue la limite entre espace public et espace privé.

Jardin ouvert La maison est placée en retrait par rapport à la rue et le jardin ouvert assure une distance d’intimité. Les coffrets techniques et boîtes aux lettres sont intégrés dans des petits murets en pierres.

Ha-ha ou saut de loup Le ha-ha ou saut de loup est un fossé dont une des faces est un mur de soutènement et l’autre est en pente et gazonnée. Cette clôture masquée permet de libérer la vue dans le sens souhaité tout en bloquant le passage.

Zone d’activités

Espace boisé

Limite ville - campagne

Clôture technique en gabion d’une zone d’activités à Fosses

Clôture technique d’un site en zone industrielle à Senlis

La clôture technique

Situation

La clôture technique est liée à la nécessité de clore sur un grand linéaire facilement. Elle est spécifiquement réservée aux infrastructures, aux espaces sylvicoles, agricoles ou d’élevage et aux zones commerciales ou d’activités. Elle n’est pas destinée à l’habitat. La clôture d’une habitation est traitée dans les autres chapitres de ce document. La clôture technique présente deux enjeux importants : le premier est d’ordre esthétique. Comment limiter son impact visuel dans le paysage du Parc naturel régional ? Le second est la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques localisées et interforestières au sein du Parc en permettant le déplacement de la faune (grande et petite).

Réseau routier

Le long des axes routiers, les clôtures sont utilisées pour assurer la sécurité du trafic, la protection des automobilistes et de la grande faune, mais aussi la préservation de la biodiversité par la protection et le guidage de la faune vers des passages dédiés.

Pontpoint

St-Maximin Chantilly

Creil Forêts

d’Halatte

Senlis

Villeneuve-sur-Verberie Montépilloy

Forêt de Chantilly Coye-la-Forêt

PoFonrtêatrmd’Eérmenonville

Baron

Plailly

Les autoroutes Il n’y a pas d’obligation à clôturer systématiquement les voies de type autoroutier, mais la jurisprudence incite les gestionnaires à clôturer les voies rapides situées à proximité des massifs forestiers abritant la grande faune et dans les zones de son passage habituel. La clôture autoroutière a vocation à empêcher le franchissement de la voie ; elle doit donc être accompagnée d’équipements permettant le passage de la faune (tunnels, passerelles). De plus, l’implantation et la nature des clôtures doivent être adaptées à la faune du secteur concerné et ne pas nuire au traitement paysager de l’autoroute (cf. Instructions sur les Conditions Techniques d’Aménagement des Autoroutes de Liaison (ICTAAL), circulaire n°2000-87 du 12 décembre 2000).

Les continuités écologiques ou « corridors écologiques » assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie

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L’implantation des clôtures à proximité de la chaussée permet de libérer les dépendances vertes qui constituent des zones de refuge pour la faune

Autres routes Pour les autres voiries de transports publiques (RN, RD, RC), aucune obligation de clôturer n’est faite. Toutefois, si une pose est nécessaire, une clôture adaptée au contexte naturel et paysager est recommandée. Implantée en retrait de la voie, la clôture est associée à une haie libre qui permet de limiter son impact dans le paysage.

nombre de mailles (nombre de

fils horizontaux) permettent

de différencier les produits.

Celui offrant le moins de fils

horizontaux est le plus léger

et le moins coûteux. En cas de

présence de sangliers, ce type

de clôture peut être broché au

sol et doublé d’un fil de ronce

à la base.

• À enterrer : ce type de treillis

diffère peu des précédents. La

gamme de produits est plus

limitée en terme de hauteurs

de grillage (170 à 260 cm), soit

des sections hors sol de 130

Protection de la petite faune Treillis soudé ou noué souple à maille progressive posé sur le sol (gauche) et enterré (droite)

à 230 cm pour des sections enterrées de 30 à 50 cm.

Gabion

Le mur en gabion est constitué de cages de treillis souple triple torsion liées les unes aux autres selon un calepinage régulier et remplies de pierres sèches locales appareillées ou non. Il est conseillé comme élément de soutènement pour retenir de la terre et peut marquer une limite lorsqu’il est associé à un fossé, mais il ne peut servir de clôture. Au niveau supérieur, sa hauteur depuis le sol sera de 50 à 60 cm maximum et il pourra être légèrement incliné (jusqu’à 6°) pour une meilleure stabilité.

Gabions en treilli souple triple torsion et pierres sèches appareillées jusqu’à 60 cm

tuyau de drainage

Mur de soutènement en gabions associé à un fossé pour marquer une limite

Piquets de clôture

Bois refendu (acacia, châtaignier) Clôture provisoire ou herbagère. Diamètre : 8 à 12 cm.

Bois tourné et traité classe III Qualités paysagères. Diamètre : 16 cm.

Acier dur galvanisé Le plus courant hors zone urbaine. Profil en T : • 50 x 50 x 6 mm pour

H = 1,40 m. • 80 x 80 x 9 mm pour

H = 1,40 m. Profil en creux (obturé par un capuchon métal ou plastique) : • Diamètre 48 mm, épaisseur

1,5 mm pour H = 1,40 m.

• Diamètre 60 mm, épaisseur

2 mm pour H = 1,40 m.

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Traitements de protection :

• Classe A (protection minimum).

• Alliage 95% zinc + 5% alumi-

nium (recommandé).

• Plastification (réservé aux zones

urbaines et de couleurs sombre

se fondant dans le contexte).

Bois refendu

Bois tourné et traité

equi-partner.fr

tradekorea.com Profil acier galvanisé en T

Portails, coffrets et boîtes aux lettres inscrits dans les murs de clôture à Fleurines

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Centre-bourg

Cité ouvrière

Les entrées et

coffrets techniques

Villa

Lotissement et

quartier pavillonnaires

Situation

s

e

Limite de propriété

n

Domaine privé

Domaine public

n

Les éléments techniques sont toujours situés au sein du domaine privé,

en limite de propriété

Les entrées (portails et portillons) et les éléments techniques (coffrets de branchement d’électricité ou de gaz et boîtes aux lettres) doivent être pris en compte dès la conception d’un projet, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une intervention sur l’existant. La forme, la composition et le choix des matériaux d’une entrée doivent être cohérents par rapport à l’architecture de la clôture et celle de la maison. La taille, l’implantation et la couleur des coffrets techniques sont déterminantes pour assurer leur bonne intégration à l’environnement bâti, de manière cohérente avec la construction principale. Il est important d’envisager les solutions d’intégration pertinentes des réseaux et de soigner leur mise en oeuvre au cours du chantier.

Portails et portillons

Pour le percement d’une nouvelle entrée dans un mur haut maçonné existant, se référer au chapitre «Tête de mur, angle et chaîne» p. 10.

Forme et composition Les portails droits, plus discrets, sont à préférer aux formes incurvées, cintrées ou en « chapeau de gendarme ». Pour un mur bahut, les portails et les portillons seront de même nature (matériau et composition) que le rehaussement du mur (grille ou barreaudage). Pour un mur plein, ils seront de même hauteur que la maçonnerie.

Les portails et portillons doivent être droits et sobres, en ferronnerie ou en bois. La partie supérieure du portail doit favoriser la transparence. Le soubassement du portail ou portillon peut être plein dans la mesure où il est travaillé dans un encadrement

Les portails coulissants sont à éviter, surtout sur les clôtures «anciennes». Les portails à ouverture traditionnelle à la française sont à privilégier. Dans le cas d’un portail neuf, le système de motorisation encastré dans le sol permet d’éviter les bras mécaniques apparents

Matériaux

Métal : les portails et les portillons de mur bahut peuvent être en ferronnerie d’acier soudé à clairevoie. Il s’agit alors de composer une structure principale complétée de barreaux fins et droits. Les clôtures pleines en métal sont à éviter. Pour le festonnage, se reporter aux règles du chapitre «Le mur bahut» p. 16.

Bois : les portails et les portillons en bois peuvent être à lames verticales ou horizontales pleines ou à claire-voie. Les barreaux sont posés en applique côté rue.

Portail en métal peint

Bois et métal : l’association des deux matériaux permet d’utiliser les capacités structurelles du métal et les qualités esthétiques du bois.

Le PVC est à proscrire dans la mesure où c’est un matériau polluant Portail en bois plein «traditionnel» et qui ne peut être réparé.

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Portail en bois à claire-voie

Portail avec cadre en métal et claire-voie en applique

Recaler les pierres de chapiteau

Dévégétaliser les piles et murets

Restauration des piliers et des auvents

Piliers et auvents sont conçus en harmonie avec le mur de clôture et le bâtiment. Ils doivent donc être entretenus et restaurés pour leurs qualités fonctionnelle et esthétique.

Entretenir les chaperons

Réparer les corniches et autres décors

Le couronnement des piliers a un rôle fonctionnel et esthétique. Il doit être entretenu et restauré en harmonie avec le mur de clôture et le bâtiment

Piliers Les piliers bordant les portes et portails dépassent de la hauteur de la clôture pour marquer l’entrée mais restent proportionnels à l’ensemble. Ils sont surmontés d’un couronnement constitué d’un matériau dur et résistant (pierre de taille, brique, tuile, enduit) qui les protège des eaux de pluie en éloignant le ruissellement et en limitant les infiltrations.

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L’auvent marque l’entrée de manière monumentale et la protège de la pluie. Il doit être restauré en cohérence avec le style de la clôture et du bâtiment

Auvents Constitué d’une charpente généralement couverte de tuiles ou d’ardoises, le auvent marque l’entrée (porte ou portail) de manière monumentale et la protège de la pluie.

Les matériaux mis en oeuvre et la composition de l’auvent doivent être en accord avec le style architecturale de la construction principale (et du mur de clôture). Ainsi les boiseries seront peintes de la même teinte que les menuiseries et volets et les matériaux de couverture harmonisés avec ceux de la maison (se référer également au chapitre sur les matériaux de couronnement des mur haut maçonnés p. 9). Les proportions de l’auvent doivent être étudiées en accord avec l’architecture de la maison. Des gabarits de hauteur et de largeur de passage doivent être respectés pour éviter toute dégradation.

La pérennité de la structure dépend de son exposition aux intempéries. Il s’agit donc de veiller au bon écoulement des eaux de pluie et à l’entretien régulier de l’auvent.

Les éléments techniques doivent être maintenus sous le niveau haut du mur.

Intégration des éléments techniques

Dans tous les cas, les éléments techniques sont encastrés dans une maçonnerie (façade ou mur de clôture) afin d’éviter les risques de versement.

Dans un mur haut ou un mur bahut La continuité du mur et du réhaussement (grille, barreaudage) doit être préservée.

Pose frontale : les coffrets techniques et la boîte aux lettres sont dissociés. Les coffrets sont placés de préférence en extrémité de clôture. Leur teinte est en harmonie avec celle(s) de la clôture

Dans une haie ou en façade Lorsqu’il n’y a pas de maçonnerie existante, les éléments techniques sont intégrés dans un muret ou dans le mur pignon de la maison si celle-ci se trouve en front de rue.

Dans le cas d’un lotissement neuf Les éléments techniques seront idéalement placés en mitoyenneté afin de mutualiser les installations.

Récupérer, copier Le coffret sans socle est privilégié. Dans l’existant, la récupération ou la copie d’un élément de la façade type petite trappe, soupirail de cave à volet battant ou allège de baie permet une meilleure dissimulation du coffret technique.

Encastrer, dissimuler Dans le neuf, le coffret peut être posé en retrait (5 cm) avec un volet (plein ou à claire-voie, toujours en harmonie avec le style de la clôture ou de la façade) ou un cache (cadre métal et revêtement de maçonnerie). L’accès au coffret technique doit être maintenu libre sans serrure.

Pose latérale : les coffrets techniques et la boîte aux lettres peuvent être associés

maçonnerie

volet ou cache affleurant coffret (retrait 5 cm) 40 à 140 cm

50 cm

sol fini

dispositif avertisseur

fourreau

fond de fouille

Coupe de principe d’encastrement d’un coffret

Composer les éléments dans la maçonnerie

Créer un encadrement pour unifier

45

Récupération ou copie d’un élément traditionnel, ici un ventail en bois à Senlis

Dissimulation derrière un cache reprenant le matériau de la clôture

À savoir

L’installation des coffrets électriques est régie par la norme C14-100, celle des coffrets gaz par la norme NFP 45-204. Pour un projet privé hors lotissement, le maître d’ouvrage (le propriétaire) est responsable

de la demande d’autorisation de branchement, ainsi que de la bonne exécution des travaux de maçonnerie. L’emplacement des coffrets doit figurer dans le dossier d’autorisation de travaux.

Dans un lotissement privé, l’installation des coffrets techniques est de la responsabilité de l’aménageur. Dans tous les cas, il appartient au propriétaire de se référer aux prescriptions du concessionnaire (EDF, GDF).

Clôture mitoyenne

Clôture privative

Réglementation

A

B

La clôture est financée en commun par les deux propriétaires ou la mitoyenneté est acquise par le propriétaire voisin

A

B

La clôture est édifiée par un seul propriétaire, le voisin n’a pas acquis ou a abandonné la mitoyenneté

Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété, sauf en cas de servitudes privées ou publiques (article 682 du Code civil). Deux cas se présentent : la clôture mitoyenne et la clôture privative. Pour la clôture mitoyenne, l’article 663 du Code civil fait obligation au voisin de contribuer pour moitié aux frais de construction et d’entretien de la clôture séparative, dans une agglomération (villes et faubourgs) mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté. Pour la clôture privative, le propriétaire n’a pas à consulter son voisin, il doit juste respecter les servitudes et ne pas abuser du droit de clore son terrain (par exemple en privant son voisin d’ensoleillement).

46

A

B

A

B

Tout propriétaire d’une construction (maison, garage, hangar…) doit faire en sorte que l’eau de pluie qui ruisselle du toit de son bien s’écoule d’abord dans son propre jardin (article 681 du Code civil). De sorte que le rejet d’eau situé en tête de mur indique le statut de celui-ci

AB

A

B

Le propriétaire d’une haie mitoyenne peut, s’il le désire, la détruire jusqu’à la limite de sa propriété.Toutefois, si tel est son choix, il doit, en contrepartie, construire un mur sur cette limite, qui deviendra alors sa propriété exclusive (article 668 du Code civil)

! Important : Il est interdit d’empiéter sur l’espace public !

La déclaration préalable (autorisation d’urbanisme) L’édification de clôtures est dispensée de formalités (article R421-2 § g du Code de l’urbanisme, modifié par décret du 28 décembre 2015), sauf si elle est en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une commune ayant décidé par délibération de soumettre ces travaux à déclaration préalable (article R421-12 du Code de l’urbanisme). En abords du champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, toute modification de l’existant (bien immeuble) doit faire l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (article L621-31 du Code du patrimoine). La plupart des communes du Parc naturel régional possède une réglementation spécifique aux clôtures dans leur Plan Local d’Urbanisme. Le propriétaire peut le cas échéant aussi se référer au cahier de recommandations architecturales de sa commune édité par le Parc naturel régional.

Adresses utiles

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise 4 rue de l’Abbé du Bos - 60000 Beauvais Tél : 03 44 82 14 14

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-d’Oise Moulin de la Couleuvre Rue des Deux Ponts - Pontoise - BP 40163 - 95304 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 38 68 68

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l’Oise Château de Compiègne - Place du Général-de-Gaulle - 60200 Compiègne Tél : 03 44 38 69 40 Fax : 03 44 40 43 74

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Val-d’Oise 37 rue de la Coutellerie - 95300 Pontoise Tél : 01 30 32 08 44 Fax : 01 30 73 93 75

paysagistes D.P.L.G.

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Document et visuels établis par Tiriad Paysage - Erwan de Bonduwe,Tifenn Luzu, paysagistes

3 allée du Groënland 35200 Rennes

Tél. 06 52 71 13 12

Architecture & Patrimoine - Raphaël Labrunye, architecte 103 rue Raymond Losserand 75014 Paris Tél. 07 62 12 38 34

1.2.3 Couleur - Solveig Tonning 21, rue du faubourg Saint-Antoine

Passage du cheval blanc 75011 PARIS

Tél. 09 81 63 63 34

Parc Naturel Régional Oise - Pays de France

Château de la Borne Blanche 48, rue d’Hérivaux - BP 6 60560 ORRY-LA-VILLE Tél. : 03 44 63 65 65 - Fax : 03 44 63 65 60 contact@parc-oise-paysdefrance.fr http://www.parc-oise-paysdefrance.fr

Imprimé sur papier recyclé

Intitulé du document : Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

N

Commune de Mours - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

PRINCIPE GENERAL

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Volumes :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

2. Matériaux, façades :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades.

Toutefois, les murs pignons peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons en brique par exemple).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

En cas d’extension : Les murs des extensions doivent être :

- soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.

En cas de nouvelle construction sur une parcelle déjà bâtie : La construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions principales existantes sur la parcelle.

N

Commune de Mours - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Pour les annexes de moins de 20 m² (type abri de jardin, garage) les matériaux de type bois ou métal ou matériaux d’aspect similaires pourront être utilisés. Les formes et les couleurs devront être en harmonie avec les autres bâtiments de la parcelle et l'environnement bâti. L’harmonie des tons de menuiseries est à respecter.

3. Toitures, couvertures :

La couverture des constructions à destination d’habitation et de leurs annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat.

Les toitures terrasses pourront être tolérées pour les petits bâtiments annexes, à condition qu’elles s’harmonisent par leur aspect et leurs dimensions avec les bâtiments sur lesquelles elles s’appuient et qu’elles ne soient pas implantées en façade sur rue principale.

Les toitures végétalisées respecteront les dispositions présentées en annexe.

4. Exemptions

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée.

5. Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

 Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.  Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.  Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermique,….et des énergies recyclées.  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses d’énergie.

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les boîtes aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.

Les dispositifs d’évacuation des gaz de chaudière (type ventouses) ne peuvent pas être implantés sur les façades à l’alignement du domaine public, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront implantés à 2,10 m minimum de hauteur.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 2,5 m minimum des limites séparatives.

Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les unités de stockage d’énergie, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :  une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée  en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles

N

Commune de Mours - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

 la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 1,5 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue.

Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales (voir liste dans les dispositions générales du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisés à l’article 20 des dispositions communes à toutes les zones.

Le plan de localisation du patrimoine bâti de Mours est représenté ci-dessus.

Les bâtiments représentés en orange représentent un intérêt du point de vue historique puisqu’ils figuraient déjà au cadastre napoléonien.

Sont recensés ci-après uniquement les éléments de patrimoine bâti remarquable identifiés en rouge et le petit patrimoine représenté par des étoiles sur le plan ci-contre.

PATRIMOINE BATI REMARQUABLE :

1- La villa Saint-Regis et son parc

7 Rue du Moulin, 95260 Mours

Parcelle AD 0013

Madame Leemans fît construire la Villa SaintRégis en 1882. Cette vaste bâtisse fût tour à tour orphelinat de jeunes filles, hôpital militaire en 1914, résidence des Jésuites puis des officiers allemands pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle appartient aujourd’hui à la congrégation des Pères Missionnaires Africains (Pères Blancs).

Son parc de près de 8 hectares abrite des arbres remarquables, presque centenaires.

ANNEXES

2- Le centre culturel Leemans (ancienne chapelle) 4 Rue de l’école, 95260 Mours Parcelle AC 088 L'église paroissiale Saint-Denis du XVe siècle est délaissée après la Révolution française et utilisée comme grange à partir de 1793, puis vendue aux enchères au profit de la paroisse de Beaumont. En 1850, les habitants tentent en vain de la racheter en vue d'une réhabilitation, mais elle sera finalement démolie. Une souscription est encore lancée, permettant de construire une petite chapelle de style néogothique.

Inaugurée en 1860, elle possède des façades soigneusement décorées, avec alternance des chaînages et ornementations en pierre de taille avec des bandeaux en brique rouge, des frises en haut des murs latéraux et des petits pinacles. La nef et le chœur sont percés de grandes baies vitrées voûtées d'ogives et terminés par un chevet à trois pans surmonté d'une tour très élancée. La chapelle étant devenue trop petite après l'expansion démographique de la seconde moitié du XXe siècle, une nouvelle église en béton fut édifiée rue du Moulin. Aujourd’hui, elle accueille le centre culturel de la commune.

3- L’ancien moulin Poutrel

5 Rue du Port, 95260 Mours

Parcelles AA 0076 – 0141 – 0095 – 0142 – 0143

Cette ancienne minoterie, en pierres et briques, remplace un vieux moulin à eau artisanal. Le bâtiment central est percé de nombreuses fenêtres en plein cintre.

4- Le local de la pompe 2 bis Rue du Moulin, 95260 Mours Établi sur le ru de Presles, la pompe se présente comme un abri en pierre de taille avec un toit couvert de tuiles. Elle a été bâtie au XIXème siècle.

5- La ferme Saint-Denis

6 Rue de Nointel, 95260 Mours Parcelle AD 0052 Madame Leemans possédait la ferme Saint-Denis, bâtie sur les bases de la Cella Beati Dyonis du IXe siècle. Cette propriété, léguée aux Pères Blancs par les héritiers de Madame Leemans, a été rachetée en 2001 par la commune. Réhabilitée, elle est devenue début 2003, la Maison des Associations.

6- La ferme du Moulin, dit Moulin du Marais

ANNEXES

La ferme du Moulin est une ferme remarquable située au Sud du bourg.

15 rue du Moulin Parcelle AD 0003

7- La maison rue de l’Isle-Adam

8- L’ancienne orangerie

3 Rue de l'Isle-Adam, 95260 Mours Parcelle AE 0202

9- La bibliothèque

Résidence du port, 95260 Mours Parcelle AA 0130

1 Rue de l'Isle-Adam, 95260 Mours Parcelle AE 0203 L’actuelle bibliothèque fut l’ancienne mairie de la commune. Ce bâtiment restauré constitue un point d’ancrage visuel remarquable lors de la traversée du village.

10- La maison place de la bibliothèque

ANNEXES

5 Rue de l'Isle-Adam, 95260 Mours Parcelle AE 0201

11- L’ensemble bâti à l’angle des rue de Nointel et rue du Moulin Angle des rues de Nointel et du Moulin, 95260 Mours Du 1 au 5 rue du Moulin Du 2 au 4 rue de Nointel Parcelles AD 0015 – 0016 – 0017 – 0018

12- L’ancienne école 9 rue de l’école, 95260 Mours Parcelle AC 0054 L’ancienne école, aujourd’hui transformée en habitation. Elle possède encore le bâti qui abritait autrefois les toilettes dans la cour de l’école.

13- L’ancienne église

5 Rue de Beaumont, 95260 Mours

Parcelles AC 0059 – 0116 – 0155

Transformée en habitation, elle

possède

encore

certaines

caractéristiques architecturales d’une

église, notamment les matériaux et la

forme de certaines ouvertures.

14- Le petit moulin

15- La nouvelle mairie (Villa Montcalm) et son parc

3 Rue du Port, 95260 Mours Parcelle AA 0066

1bis rue de Nointel, 95260 Mours Parcelle AC 0068

ELEMENTS DE PETIT PATRIMOINE LOCAL A- Lavoir

B- Pont de la rue de l’Isle-Adam

Rue de Nointel, 95260 Mours Parcelle AE 203

C- Plaque de cocher

Rue de Nointel, 95260 Mours D- Balcon du moulin Poutrel

Place Victor Droulot, 95260 Mours Parcelle AA 0104

Rue de Pontoise, 95260 Mours Parcelle AA 0140

E- Aqueduc (vanne, bief, restes du mécanisme de la roue)

F- Lavoir

ANNEXES

3 rue du Port Parcelle AA 0066

G- Lavoir

2 bis place Victor Droulot, 95260 Mours Parcelle AA 0056

3 Rue de l’Isle-Adam et rue du Moulin, 95260 Mours Parcelle AE 0202

ANNEXE 4 : CHARTE SUR LES DEVANTURES COMMERCIALES

ANNEXE 5

POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

(extraits)

La majeure partie de ce guide a été initialement conçue et réalisée par les équipes de l’Eurométropole de Strasbourg et Philippe Ludwig. L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France les remercient chaleureusement d’avoir accepté l’adaptation de ce guide au territoire francilien.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Fouad Awada

DIRECTION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ ÎDF Julie Collombat Dubois

DIRECTION DE LA COMMUNICATION Sophie Roquelle

COORDINATION ÉDITORIALE Jonathan Flandin

AUTEURS Eurométropole de Strasbourg, Philippe Ludwig et l’Agence régionale de la biodiversité en Île-deFrance, Département biodiversité de l’Institut Paris Region

Liste d’espèces élaborée par Audrey Muratet Liste d’espèces validée par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP)

PHOTOS Gérard Arnal (sauf mention contraire)

DIRECTION ARTISTIQUE Olivier Cransac

CONCEPTION ET RÉALISATION GRAPHIQUE David Lopez (www.davidlopez.fr)

RELECTURE Marc Barra, Sébastien Filoche, Gwendoline Grandin, Marianne Hedont, Klaire Houeix, Emir Kort, Gilles Lecuir, Audrey Muratet, Elodie Seguin

RELATIONS PRESSE Sandrine Kocki

IMPRESSION Rivaton

Référence bibliographique à utiliser : Flandin, J., (2019), Plantons local en Île-de-France, ARB îdF, p.102.

Parution : Novembre 2019

ISBN 978-2-7371-2037-4 © L’INSTITUT PARIS REGION

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés. Les copies, reproductions, citations intégrales ou partielles, pour utilisation autre que strictement privée et individuelle, sont illicites sans autorisation formelle de l’auteur ou de l’éditeur. La contrefaçon sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal (loi du 11-3-1957, art. 40 et 41). Dépôt légal : 4e trimestre 2019.

Illustration en couverture © Boris Transinne

L’INSTITUT PARIS REGION AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

15, rue Falguière 75740 Paris Cedex 15 01 77 49 77 49

www.arb-idf.fr

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

Intitulé du document : La petite fosse de plantation doit correspondre à l’envergure des racines des plants

A la plantation, vérifiez la profondeur, l’alignement et l’espacement entre les plants

Après la plantation, l’apport de terreau et le paillage, arroser abondamment permet une bonne reprise du système racinaire

Les techniques de plantation

Le travail du sol De la qualité du sol dépendront la bonne reprise et la santé des plantations. Il est donc primordial de bien le préparer en bêchant à la fourche, au début de l’automne, le linaire de la future haie sur une épaisseur d’une cinquantaine de centimètres. La terre ainsi aérée est prête à recevoir du compost.

La plantation A la fin de l’automne, la plantation peut avoir lieu. Cette période est idéale car l’arbuste ou l’arbre développera son système racinaire alors que le développement de ses branches et de ses feuilles est au repos. Il est conseillé de praliner (enduire d’une boue réalisée avec de la terre végétale) les racines nues des arbustes et des arbres, de planter en apportant du terreau en surface puis de plomber à l’eau (arrosage important au pied de chaque plant) et enfin de pailler avec des copeaux de bois ou éventuellement une bâche biodégradable qui pourra être recouverte de copeaux pour des raisons esthétiques.

Les associations d’essences caduques et persistantes Associer des essences d’arbustes qui fleurissent à différentes périodes permet de profiter de la haie en toutes saisons. L’hiver, les essences à feuillage persistant (troène, genêt...) et marcescent (le charme par exemple) masquent en partie la vue et assurent ainsi l’intimité. Sur de grands linéaires, attention à ne pas répéter systématiquement des associations d’essences et à veiller à ce que la haie ait un aspect naturel, comme si elle avait toujours été là.

Plantes invasives Certaines plantes sont considéres comme invasives. Echappées des jardins, comme le buddleia (arbre à papillons), elles colonisent les friches et les lisières de forêt.

Réglementation pour les plantations

Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés près de la limite des propriétés voisines dans le respect des règlements particuliers existants (Plan local d’urbanisme) ou des usages locaux constants et reconnus.

Distances à respecter

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.