Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UB, hors secteur UBc sont interdits :

 Les constructions à destination industrielle autres que celles mentionnées à l’article 2,  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles mentionnées à l’article 2,  Les constructions à destination de commerce de gros,  Les constructions à destination agricole et forestière,  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes,

camping-cars, etc...),  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs,  Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l’exclusion du stationnement non visible depuis la voie

publique d’une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur  L’ouverture et l’exploitation des carrières,  Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre autres que ceux mentionnés à l’article 2,  Les parcs d’attractions,  Les groupes de garages individuels en front de rue.

Dans le secteur UBc, tous les types d’occupations et utilisations du sol non expressément mentionnés dans l’article UB 1-2 sont interdits.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UB hors secteur UBc Sont admis tous les types d’occupations et utilisations du sol non expressément mentionnés dans l’article UB 1-1, sous réserve qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants et qu’elles ne portent atteinte ni à la salubrité ni à la sécurité et n’apportent pas de gênes au voisinage.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la stabilité des terrains, dans les cas suivants :

- S’ils sont destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone, - S’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, - S’ils sont nécessaires pour la recherche de vestiges archéologiques.

L’extension et l’aménagement des constructions à vocation industrielle existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la salubrité ni à la sécurité et n’apportent pas de gênes au voisinage.

Les entrepôts et zones de stockage de matériel accessoires aux constructions à vocation industrielle existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 3000 m² de surface de plancher maximum.

Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), identifiés sur les documents graphiques, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la programmation de logements.

Dans le secteur UBc, le changement de destination, l’extension des bâtiments existants et les constructions nouvelles sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de plancher supplémentaire totale par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU, et sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation, notamment en ce qui concerne les destinations autorisées.

Protections, risques, nuisances

Des éléments bâtis remarquables et des murs à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au titre 2 du présent règlement.

Des éléments naturels, ainsi que des voies et cheminements à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 2 du présent règlement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Les ouvrages enterrés peuvent être admis à partir de l’alignement (garages, rampes d’accès cuves, ……).

Dans la zone UB (hors secteur UBc), les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 6 m minimum des voies et emprises publiques.

En outre, si la profondeur du terrain est supérieure à 25 m, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans le premier tiers de la profondeur du terrain.

Toutefois peuvent être autorisés au-delà de cette bande de constructibilité : - les annexes d’une emprise au sol de moins de 15 m² et d’une hauteur inférieure à 3 m - l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU - les installations sportives privées (piscines, tennis,…).

25 m ou 1/3

Dans le secteur UBc, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 m des voies publiques.

Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie de desserte de la construction. Par rapport aux autres voies, la construction respectera les distances imposées par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées : - soit en limite séparative - soit en retrait de 2 m minimum.

Toutefois si le bâtiment en retrait comporte des ouvertures créant des vues, les clôtures en limites séparatives seront constituées de murs ou de haies opaques d’une hauteur de 1,80 m minimum ou alors le retrait à respecter sera de 4 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à au plus un bâtiment annexe d’une emprise au sol inférieure à 15 m² et de hauteur totale par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 3 mètres.

Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux sont également exemptés de ces règles.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à 4 m.

Constructions non contiguës

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux, • Aux garages et aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m² et de hauteur totale par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 3 mètres.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîtage.

En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas : - 8 m à l’égout du toit du bâtiment principal en cas de toiture en pente, - 9,5 m à l’acrotère du bâtiment principal en cas de toiture terrasse.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone UB et le secteur UBa, l’emprise au sol ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.

Dans le secteur UBb, dans le cas d’une copropriété horizontale, la notion de terrain ne pouvant être déterminée, il est accordé, par logement, une extension de 60 m² maximum par rapport à l’emprise au sol initiale ou à défaut celle existante à la date de mise en application de la modification du PLU approuvée le 23 juin 2016 ou de la dernière autorisation d’urbanisme obtenue.

Dans le secteur UBc, l’emprise au sol des constructions doit respecter les règles définies aux OAP et à l’article 1-2.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

De manière générale les matériaux employés et les façades des bâtiments devront s'intégrer et être en harmonie avec l'environnement et les constructions existantes.

1. Matériaux et façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents respectant eux aussi le caractère des lieux environnants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

En cas d’extension : Les murs des extensions doivent être :

- soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.

En cas de nouvelle construction sur une parcelle déjà bâtie : La construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions principales existantes sur la parcelle.

Pour les annexes de moins de 20 m² (type abri de jardin, garage) les matériaux de type bois ou métal ou matériaux d’aspect similaires pourront être utilisés. Les formes et les couleurs devront être en harmonie avec les autres bâtiments de la parcelle et l'environnement bâti.

Les vérandas sont autorisées et exemptées de ces dispositions. L’harmonie des tons de menuiseries est à respecter.

Les équipements et installations liés à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes dans la limite des contraintes techniques de ces équipements.

2. Toitures, couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants. Les pentes respecteront un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l’horizontale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments.

La couverture des constructions à destination d’habitation et de leurs annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat (de type tuiles, ou matériaux d’aspect similaires, par leur taille, leur aspect et leur teinte).

3. Les clôtures

Dans la zone UB hors secteur UBd :

Les clôtures prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété. L’emploi de palplanches de béton préfabriquées, de plaques ondulées métalliques ou de matériaux plastiques légers est proscrit.

Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures sera comprise entre 1,50 et 2 m, mesurés à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la clôture en tout point de celle-ci. La clôture adoptera ainsi un degré de pente parallèle à celui du terrain naturel, avec ou sans décrochement.

Concernant les clôtures sur voies : La hauteur des murets, sans être inférieure à 0,6 mètres, ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.

Les clôtures sur voies seront composées : - soit de surfaces unies (murs en moellons, maçonneries enduites), - soit de murets surmontés d’une structure ajourée, doublés ou non d’une haie vive, - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.

Les structures ajourées comporteront au maximum 60 % de parties pleines et au minimum 40 % de vides, et ce de manière régulière sur l’ensemble de la clôture. Dans le cas de barreaudage, un espace de 10 cm minimum sera respecté entre chaque barreau.

Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. L’emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure du domaine public, sauf si leur finition (revêtement, aspect, enduit, traitement paysager persistant) permet leur intégration dans l'environnement bâti.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique, ou participent à la cohésion du secteur, seront conservées et entretenues soigneusement, réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Là où il a existé par le passé des murs en pierre, tous travaux de réhabilitation ou de construction nouvelle ainsi que toute intervention concernant la clôture devront permettre de retrouver le style originel de celle-ci, à savoir un mur plein en pierre ou un muret en pierre surmonté d’une grille en fer forgé d’aspect traditionnel. Les clôtures en limite séparative et celles bordant les sentes piétonnes seront composées :

- soit de surfaces unies (maçonneries enduites), - soit de murets surmontés d’un barreaudage, doublés ou non d’une haie vive - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, - soit de panneaux en bois ou de claustras.

Dans tous les cas, des ouvertures seront prévues afin de favoriser le passage de la petite faune.

Dans le secteur UBd :

A la limite d'emprise des voies :

- Les clôtures maçonnées seront constituées d'un muret de 0,60 m environ de hauteur surmonté d'une grillé métallique à barreaudages verticaux de 1,00 m de hauteur environ, pour une hauteur totale de 1,60 m pouvant être modulée pour assurer une bonne insertion dans la pente du terrain. La grille sera de couleur gris anthracite ou identique à celle du mobilier urbain. Le muret sera enduit d'une couleur proche de celle de la maison.

- Les clôtures végétales seront constituées de grillages de couleur verte à maille simple torsion rectangulaire ou soudé de 1,60 m de hauteur, doublés de haies d'essences locales (cornoullier, hêtre pourpre, fusain, etc, à l'exception de conifères sans discontinuité). Pour les clôtures situées le long de la façade d'accès à la maison, les grillages devront être implantés en recul d'1,00 m par rapport à la limite de propriété, la haie étant située côté trottoir, devant le grillage.

- Des portillons et clôtures pourront être réalisés perpendiculairement à la clôture sur rue, entre la rue et la façade de la construction, de manière à clore le jardin en limite de cet espace non clos.

- Les portails et portillons seront rectangulaires avec arase horizontale, à lames verticales et de même hauteur que la clôture.

Les clôtures en alignement seront interrompues de manière à laisser libre un espace non clos permettant le stationnement d'au moins deux voitures, situé devant le garage.

En limites séparatives entre lots et en fond de parcelle : Les clôtures éventuelles seront constituées de grillages de couleur verte à maille simple torsion rectangulaire ou soudé de 1,60 m de hauteur, doublés de haies d'essences locales (cornoullier, hêtre pourpre, fusain, etc, à l'exception de conifères sans discontinuité). Des ouvertures seront prévues afin de favoriser le passage de la petite faune.

7. Les exemptions

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - Aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée, - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

 Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.  Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.

 Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.

 Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les boîtes aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.

Les dispositifs d’évacuation des gaz de chaudière (type ventouses) ne peuvent pas être implantés sur les façades à l’alignement du domaine public, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront implantés à 2,10 m minimum de hauteur.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 2,5 m minimum des limites séparatives.

Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les unités de stockage d’énergie, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :  une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée  en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles  la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 1,5 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue.

Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

A minima, 40 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre au moins par tranche entamée de 100 m² de cette surface. Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes.

Les plantations devront être réalisées préférentiellement via l’utilisation d’essences locales (voir liste dans les dispositions générales du présent règlement). Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres

conifères sont proscrits.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 50 m² affecté au stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 20 des dispositions communes à toutes les zones.

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.