Zone UEZone urbaine à Mours

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdits :

• Les habitations
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,
• Les constructions à destination agricole et forestière,
• L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...),
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs,
• Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l’exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d’une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur
• L’ouverture et l’exploitation des carrières,
• Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre,
• Les parcs d’attractions,
• Les groupes de garages individuels en front de rue.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la stabilité des terrains.
• Les constructions à destination de commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement susceptible de les accueillir.

Protections, risques, nuisances

Des éléments naturels, ainsi que des voies et cheminements à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 2 du présent règlement.

La zone UE est en partie concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides potentielles de classe 3 définies par la DRIEE, figurant en annexe du PLU. Dans le cas où le caractère humide est avéré, la démarche « éviter, réduire, compenser» doit être appliquée.

La zone UE est concernée par des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les aménagements en sous-sols (garage, cave etc…) sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retraitUE gonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.

La commune de Mours est concernée par des périmètres de protection de captages d’eau potable, qui s’imposent en tant que servitude d’utilité publique au présent PLU (voir pièce n°8).

1-3 – Mixite fonctionnelle et sociale#

Il n’est pas fixé de règle.

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.
• Les constructions à destination d’habitation indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, (incluant les annexes à l’habitation) dans la limite d’une habitation par exploitation et de 200 m² de surface de plancher maximum par habitation.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.
• La diversification de l’activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes : o exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras. o transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. Il est autorisé un bâtiment à vocation de commercialisation des produits agricoles par exploitation et dans la limite de 600 m² de surface de plancher maximum. o structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l’exploitation agricole existante.

Protections, risques, nuisances

Des éléments bâtis remarquables à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au titre 2 du présent règlement. La démolition totale d’un bâtiment ainsi identifié est interdite.

La zone A est concernée en partie par des enveloppes d’alerte de la DRIEE. Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. Avant tout aménagement le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide ou non de cette zone. De plus, les projets d’aménagement sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau.

Une partie de la zone A est concernée par des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les aménagements en sous-sols (garage, cave etc…) sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Une partie de la zone A est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retraitgonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.

La commune de Mours est concernée par des périmètres de protection de captage d’eau potable qui s’imposent en tant que servitude d’utilité publique au présent PLU (voir annexe 8).

Risques et nuisances technologiques - La commune est concernée par les nuisances sonores liées à la voie ferrée et aux principales routes qui la traversent (RD 922, RD 301et l’autoroute A16). Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou la limite d’emprise des voies privées.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement, ni dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension de faible emprise d’une construction existante. Cette règle ne s’applique pas à la construction d’ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, abri bus …. ).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions autres que les équipements d’intérêt général doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Le retrait appliqué sera de :

• Retrait =Hauteur à l’égout du toit ou l’acrotère avec un minimum de 6 m en cas de vue directe,
• Retrait =Hauteur/2 à l’égout du toit ou l’acrotère avec un minimum de 4 m en cas de mur aveugle ou d’éclairement sans vue.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est autorisée sous réserve que soient respectées les règles suivantes :

• Retrait = Hauteur à l’égout du toit ou l’acrotère avec un minimum de 6 m en cas de vue directe,
• Retrait = Hauteur/2 à l’égout du toit ou l’acrotère avec un minimum de 4 m en cas de mur aveugle ou d’éclairement sans vue.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions doivent être implantées :

• avec un retrait d’au moins 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A16,
• avec un retrait d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la RD 301 et de la RD 922
• avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à tout autre type de voie publique.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout du toit.

Sur un terrain en pente, le maximum de hauteur autorisé s’exprime par le respect des normes suivantes : La hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 10,00 m et la hauteur prise en aval 13,00 m.

Ces règles ne s’appliquent pas à la construction d’ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, abri bus …).

La hauteur des constructions n’excèdera pas : - 7 m à l’égout de la toiture pour les habitations, - 9 mètres à l’égout de la toiture pour les autres constructions.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, justifié par des raisons fonctionnelles, peut être autorisé pour les constructions à usage d’activités, notamment pour le stockage.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions et de leurs annexes ne peut excéder 50 % de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général.

Il n’est pas fixé de règle.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures

Les clôtures prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété. L’emploi de palplanches de béton préfabriquées, de plaques ondulées métalliques ou de matériaux plastiques légers est proscrit.

Les clôtures seront constituées :

• Coté voie, d’un muret de 0,5 m de hauteur, surmonté d’une grille, hauteur totale 1,50 m,
• Entre parcelles, d’une clôture grillagée et végétalisée, hauteur maximum 2,00 m.

Ces dispositions ne s’imposent pas aux équipements publics ou d’intérêt général.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les boîtes aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection phonique.

Les pompes à chaleur ne seront pas visibles du domaine public. En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m.

UE

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

• une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
• en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
• la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces éco-aménageables

En lisière de bois, les fonds de parcelles comporteront deux rangées d’arbres d’essence forestière.

Les parcs de stationnement recevront un traitement paysager végétal. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Lorsque les parcs de stationnement ou aires d’évolution excèdent une superficie de 2000 m², ils doivent être divisés par des plantations végétales.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales (voir liste dans les dispositions générales du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – Stationnement#

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisés à l’article 20 des dispositions communes à toutes les zones.

2-1 – Volumetrie et implantation des constructions#

PRINCIPE GENERAL Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulieres#

De manière générale les matériaux employés et les façades des bâtiments devront s'intégrer et être en harmonie avec l'environnement et les constructions existantes.

1. Volume et terrassements : les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

2. Toitures, couvertures et ouvertures en toiture#

a) toitures

Pour les constructions à usage d’activités agricoles et bâtiments annexes les toitures terrasses sont interdites.

Pour les constructions à usage d’habitation : les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle compris entre 35° et 45°, compté par rapport à l’horizontale. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions principales, elles peuvent être autorisées pour les petites constructions servant de liaison entre deux bâtiments ou pour les extensions.

Les toitures végétalisées respecteront les dispositions présentées en annexe.

b) Couvertures en toiture : - Constructions à usage d’activités : Il est recommandé d’utiliser des matériaux de teinte tuile brunie ou bleuschiste. - Constructions à usage d’habitation : Il est recommandé d’utiliser des matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte aux tuiles.

3. Façades, matériaux, ouvertures en façade#

a) pour les constructions d’habitation L’unité d’aspect doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en brique par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit. L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates, non prévus pour cet usage, est interdit. De plus, l’emploi des bardages métalliques laqués n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités. Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes et le blanc pur, utilisés sur une grande surface, sont interdits. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

En cas d’extension : Les murs des extensions doivent être : - soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire. - En cas de nouvelle construction sur une parcelle déjà bâtie : La construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions principales existantes sur la parcelle.

Pour les annexes de moins de 20 m² (type abri de jardin, garage) les matériaux de type bois ou métal ou matériaux d’aspect similaires pourront être utilisés. Les formes et les couleurs devront être en harmonie avec les autres bâtiments de la parcelle et l'environnement bâti. Les vérandas sont autorisées et exemptées de ces dispositions. L’harmonie des tons de menuiseries est à respecter.

b) Façades des bâtiments d’activités.

Les bâtiments seront de couleurs foncées.

4. Clôtures#

Dans le cas des clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole, quand elle existe, la clôture doit être constituée :

• soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage ;
• soit par un muret en harmonie de matériaux et de couleur avec la construction principale et surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit.

L’emploi de clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé est interdit, sauf si leur finition (revêtement, aspect, enduit, traitement paysager persistant) permet leur intégration dans l'environnement.

5. Exemptions#

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée.

6. Qualité environnementale#

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie. Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les boîtes aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.

Les dispositifs d’évacuation des gaz de chaudière (type ventouses) ne peuvent pas être implantés sur les façades à l’alignement du domaine public, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront implantés à 2,10 m minimum de hauteur.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 2,5 m minimum des limites séparatives.

Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les unités de stockage d’énergie, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

• une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
• en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
• la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 1,5 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue.

Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

Les bâtiments de grande longueur doivent être masqués, au moins partiellement, par des plantations de haies constituées d’essences locales ;

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – Stationnement#

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 20 des dispositions communes à toutes les zones.

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public s’il existe.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

L’assainissement non collectif sur les terrains sensibles aux variations de la teneur en eau devra respecter les préconisations émises sur la plaquette « sécheresse », jointe en annexe du PLU.

Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment :

• par collecte dans des dispositifs de récupération
• par infiltration via puisard, tranchée filtrante

En cas d’impossibilité technique avérée de gérer l’assainissement des eaux pluviales à la parcelle, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales s’il existe et dans les conditions prévues par le gestionnaire.

En outre, toute demande de permis de construire relative à des aménagements destinés à un autre usage que celui d’habitation (activité, parking, etc…) devra faire l’objet de la mesure suivante afin d’améliorer la qualité des eaux pluviales et de préserver la qualité du milieu récepteur : obligation de mettre en place des ouvrages de prétraitement ou de traitement des eaux pluviales adaptés à l’activité et à la configuration du site, et s’appliquant aux eaux de ruissellement issues de l’ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles).

En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées.

UE

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s’il existe, est obligatoire.

IV. Regles et dispositions applicables aux zones a proteger#

Le présent titre s’applique aux zones à protéger du PLU :

• A : zone agricole
• N : zone naturelle

Rappel : L’ensemble des dispositions ci-après s’applique sous réserve des dispositions des Titres 1 et 2.