Construire à Moursles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/10/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
A la plantation, vérifiez la profondeur, l’alignement et l’espacement entre les plants Après la plantation, l’apport de terreau et le paillage, arroser abondamment permet une bonne reprise du système racinaire Les techniques de plantation...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mours
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mours
- Agrandir à Mours
- Construire une piscine à Mours
- Poser un abri de jardin à Mours
- Clôturer à Mours
- Refaire la façade à Mours
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 bis rue de Nointel, 95260 Mours
- Téléphone
- 01 30 28 75 10
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mours.fr
Mours en chiffres
- 1 693habitants
- 60permis de construire depuis 2013
- 145logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mours ?
Le document opposable est 95436_PLU_20231025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mours ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AV, N, UA, UB, UE. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mours ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 145 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mours ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- L'Isle-Adam12 493 hab.
- Nointel903 hab.
- Beaumont-sur-Oise10 232 hab.
- Champagne-sur-Oise5 036 hab.
- Presles4 017 hab.
- Persan14 359 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95436_PLU_20231025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2023
- Contenu
- 176 pages, 5 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 293 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95436
- Code postal
- 95260
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 711 locaux raccordables sur 711 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.