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Edifiable

Construire à Champagne-sur-Oiseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/12/2022
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Zone 1AU : la hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur ne doit pas excéder 7 m dans une bande de 20 m à partir du recul de 10 m imp...

  • Zone 1AUE

    Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+3.

  • Zone 1AUI

    1. La hauteur des constructions est mesurée au droit de la construction entre l'égout du toit ou l'acrotère et le point le plus bas du terrain naturel initial. La hauteur ne peut excéder :  15 m pour les bâtiments réservés aux activités et...

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à destination d...

  • Zone N

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur sera limitée à celle de la constr...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur que les const...

  • Zone UB

    1. Zone UB hors secteurs UBa et UBb La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l’égo...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pent...

  • Zone UI

    Seul le secteur UIa est réglementé. En secteur UIa, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 m à l‘égout du toit. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, aux installations ou équipemen...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Champagne-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
8 bis place du Général-de-Gaulle, 95660 Champagne-sur-Oise
Téléphone
01 30 28 77 77
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.champagne95.fr

Champagne-sur-Oise en chiffres

Les 153 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Champagne-sur-Oise ?

Le document opposable est 95134_PLU_20221215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champagne-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagne-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champagne-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champagne-sur-Oise ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 280 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champagne-sur-Oise ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champagne-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95134_PLU_20221215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2022
Contenu
127 pages, 10 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 484 m².

Code INSEE
95134
Code postal
95660
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
2 416 locaux raccordables sur 2 416 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.