PLU de Champagne-sur-Oise
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/12/2022
- 10 zones
- 128 articles
- INSEE 95134
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 95134_PLU_20221215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Lecture
- 127 pages, 10 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Zone 1AU : la hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur ne doit pas excéder 7 m dans une bande de 20 m à partir du recul de 10 m imp...
- Zone 1AUE
Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+3.
- Zone 1AUI
1. La hauteur des constructions est mesurée au droit de la construction entre l'égout du toit ou l'acrotère et le point le plus bas du terrain naturel initial. La hauteur ne peut excéder : 15 m pour les bâtiments réservés aux activités et...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à destination d...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur sera limitée à celle de la constr...
- Zone UA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur que les const...
- Zone UB
1. Zone UB hors secteurs UBa et UBb La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l’égo...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage de logement social ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pent...
- Zone UI
Seul le secteur UIa est réglementé. En secteur UIa, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 m à l‘égout du toit. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, aux installations ou équipemen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Champagne-sur-Oise
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Champagne-sur-Oise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 452 €le mètre carré, médiane
- 484 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
153 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 128permis de construire
- 10déclarations préalables
- 280logements créés
- 9autorisations annulées
Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 bis place du Général-de-Gaulle, 95660 Champagne-sur-Oise
- Téléphone
- 01 30 28 77 77
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.champagne95.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Champagne-sur-Oise ?
Le document opposable est 95134_PLU_20221215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Champagne-sur-Oise ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagne-sur-Oise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champagne-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champagne-sur-Oise ?
153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 280 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champagne-sur-Oise ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champagne-sur-Oise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Champagne-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.- Parmain5 655 hab.
- Chambly9 959 hab.
- Persan14 359 hab.
- Ronquerolles907 hab.
- Mours1 693 hab.
- L'Isle-Adam12 493 hab.
- Hédouville278 hab.
La commune
- Population
- 5 036 habitants
- Code postal
- 95660
- Code INSEE
- 95134
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 416 sur 2 416 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.