PLU de Ronquerolles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/03/2017
- 4 zones
- 56 articles
- INSEE 95529
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95529_PLU_20170322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/03/2017
- Lecture
- 70 pages, 4 zones, 56 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1 - La hauteur à l’égout du toit des constructions nouvelles à usage d’habitation n’excèdera pas 7 mètres (R+1). La hauteur totale des bâtiments d’exploitation agricole est limitée à 15 m. 2 - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pa...
- Zone N
1 - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. 2 - Cette disposition ne s’applique pas : aux constructions à destination d’équipements collectifs, à l’aménagement (extension, tr...
- Zone UA
1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrotère...
- Zone UH
1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 5,50 m à l'égout du toit. Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrot...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ronquerolles
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Ronquerolles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 310 €le mètre carré, médiane
- 699 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 40permis de construire
- 1déclarations préalables
- 41logements créés
- 1autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 76 Grand'rue, 95340 Ronquerolles
- Téléphone
- 01 34 70 50 88
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h 30.
- Site
- www.mairieronquerolles95.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ronquerolles ?
Le document opposable est 95529_PLU_20170322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ronquerolles ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UH. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ronquerolles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ronquerolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ronquerolles ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ronquerolles ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ronquerolles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ronquerolles, calculées sur les contours de l'IGN.- Belle-Église730 hab.
- Chambly9 959 hab.
- Champagne-sur-Oise5 036 hab.
- Hédouville278 hab.
La commune
- Population
- 907 habitants
- Code postal
- 95340
- Code INSEE
- 95529
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 411 sur 411 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.