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Edifiable

Construire à Ronquerollesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/03/2017
  • 4 zones
Plan de zonage
Nj : zone naturelle correspondant à des jardins particuliersN : zone naturelle correspondant aux espaces naturels boisés ou nonUH : Zone urbaine correspond aux espaces à dominante d habitat individuelUAa : Zone urbaine correspond parties anciennes du villageA : zone agricoleAa : zone agricole correspondant à des hameaux isolésUA : zone urbaine correspond à un espace mixte construits en ordre continu et accueillant de l'habitat, des services et des activitésAp : zone agricole protégé pour des raisons paysagèresNb : zone naturelle correspondant au parc communal et à ses abordsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1 - La hauteur à l’égout du toit des constructions nouvelles à usage d’habitation n’excèdera pas 7 mètres (R+1). La hauteur totale des bâtiments d’exploitation agricole est limitée à 15 m. 2 - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pa...

  • Zone N

    1 - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. 2 - Cette disposition ne s’applique pas :  aux constructions à destination d’équipements collectifs,  à l’aménagement (extension, tr...

  • Zone UA

    1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrotère...

  • Zone UH

    1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 5,50 m à l'égout du toit. Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrot...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ronquerolles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
76 Grand'rue, 95340 Ronquerolles
Téléphone
01 34 70 50 88
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h 30.
Site
www.mairieronquerolles95.fr

Ronquerolles en chiffres

Les 46 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ronquerolles ?

Le document opposable est 95529_PLU_20170322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ronquerolles ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UH. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ronquerolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ronquerolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ronquerolles ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ronquerolles ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ronquerolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95529_PLU_20170322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/03/2017
Contenu
70 pages, 4 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 561 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 699 m².

Code INSEE
95529
Code postal
95340
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
411 locaux raccordables sur 411 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.