Construire à Bernes-sur-Oiseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/03/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère ou le faîtage ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. D...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère ou le faîtage ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. D...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère ou le faîtage ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. D...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère.
- Zone UG
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère ou le faîtage ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. D...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère ou le faîtage ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. D...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bernes-sur-Oise
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bernes-sur-Oise
- Agrandir à Bernes-sur-Oise
- Construire une piscine à Bernes-sur-Oise
- Poser un abri de jardin à Bernes-sur-Oise
- Clôturer à Bernes-sur-Oise
- Refaire la façade à Bernes-sur-Oise
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 bis place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise
- Téléphone
- 01 34 70 03 11
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bernes-sur-oise.fr
Bernes-sur-Oise en chiffres
- 2 684habitants
- 405 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 102permis de construire depuis 2013
- 189logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bernes-sur-Oise ?
Le document opposable est 95058_PLU_20230330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bernes-sur-Oise ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUI, AV, AXES, N, UC, UE, UG, UI. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernes-sur-Oise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernes-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernes-sur-Oise ?
118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 189 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bernes-sur-Oise ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Mesnil-en-Thelle2 439 hab.
- Bruyères-sur-Oise4 921 hab.
- Persan14 359 hab.
- Beaumont-sur-Oise10 232 hab.
- Morangles412 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95058_PLU_20230330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2023
- Contenu
- 113 pages, 8 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 329 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 309 m².
- Code INSEE
- 95058
- Code postal
- 95340
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 1 219 locaux raccordables sur 1 219 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.