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Edifiable

Construire à Bernes-sur-Oiseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/03/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
NbUGaUEUC2AUUIcNeUGeNjNhUIaA1AUiNUINaUGcUGbUGdAhUCaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUI

    Les constructions seront implantées en respectant un retrait minimal de 20 m par rapport à l'alignement de la RD 924. Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions seront implantées en respectant un retrait minimal d...

  • Zone AXES

    Une bande inconstructible, matérialisée sur les documents graphiques le long de la Grande Rue est à respecter. Les constructions doivent être édifiées : - à une distance d'au moins 25 m de la limite d'emprise de la RD 929 et de la RD 924. -...

  • Zone N

    Une bande inconstructible, matérialisée sur les documents graphiques le long de la Grande Rue est à respecter. Les constructions doivent être édifiées : - à une distance d'au moins 20 m de la limite d'emprise de la RD 929 et de la RD 924. -...

  • Zone UC

    Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 8 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. Ces dispositions ne s’appliquent pas :  Aux installations techniques destinées aux concessionnaires de dist...

  • Zone UE

    Les constructions seront implantées à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, ou en retrait. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparativ...

  • Zone UG

    Une bande inconstructible, matérialisée sur les documents graphiques le long de la Grande Rue est à respecter. Dans le secteur UGd, les constructions devront s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance d’au moins 5 mètres par rappo...

  • Zone UI

    Une bande inconstructible, matérialisée sur les documents graphiques le long de la Grande Rue est à respecter. Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'empri...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bernes-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
7 bis place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise
Téléphone
01 34 70 03 11
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bernes-sur-oise.fr

Bernes-sur-Oise en chiffres

Les 118 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bernes-sur-Oise ?

Le document opposable est 95058_PLU_20230330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bernes-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUI, AV, AXES, N, UC, UE, UG, UI. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernes-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernes-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernes-sur-Oise ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 189 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernes-sur-Oise ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernes-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95058_PLU_20230330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/03/2023
Contenu
113 pages, 8 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 329 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 309 m².

Code INSEE
95058
Code postal
95340
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
1 219 locaux raccordables sur 1 219 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.