Refaire une façade à Bernes-sur-Oise
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bernes-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 8 zones de Bernes-sur-Oise
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. |
| AXES | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. |
| UI | En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bernes-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.