Rubrique ALE 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies
Il n’est pas fixé de règle.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Il n’est pas fixé de règle.
Toutefois, les établissements classés doivent être édifiés à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l’habitation.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :
- les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route,
- les modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées, o qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des constructions existantes sur les terrains voisins.
- les équipements, aménagements et installations liés à la gestion des eaux et au captage d’eau potable,
- les équipements publics.
2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Les constructions existantes et les constructions nouvelles à vocation agricole
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1- Les bâtiments d’exploitation agricole
Des matériaux d'usage traditionnel seront employés : maçonneries enduites et traditionnelles ou bardage bois. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées, ainsi que les panneaux solaires en toiture.
2- Les bâtiments d’habitation
Les bâtiments à vocation d’habitation et leurs extensions doivent respecter les dispositions définies au chapitre 2-2 de la zone UC.
A
BEAUMONT SUR OISE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
3- Les clôtures
Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils ne peuvent être démolis que pour aménager un accès véhicule ou piéton ou permettre l’implantation de la construction à la limite. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites de propriété. Les grilles en clôture ou portail, traditionnelles, doivent être conservées.
Les éventuelles clôtures nouvelles doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Leur hauteur sera inférieure à 2 m sur rue et 2,60 m en fond de terrain. Elles seront constituées exclusivement d’un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, éventuellement doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol, sauf dans le cadre de cultures maraîchères.
En complément de ces règles, un cahier de recommandations architecturales figure en annexe du PLU.
Qualité environnementale
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
- Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.
Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection phonique.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.
Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :
- une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
- en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
- la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.
Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.
A
BEAUMONT SUR OISE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés.
2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage et de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec l’environnement.
Les essences locales seront exigées (voir liste dans les dispositions générales du présent règlement).
2-4 – Stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
Les aires de stationnement ainsi créées seront perméables et végétalisées à raison d’un arbre au moins pour 4 places (pour les aires comprenant 4 places ou plus).