Construire à Beaumotte-Aubertansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/08/2026
Le règlement
Votre projet à Beaumotte-Aubertans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beaumotte-Aubertans
- Agrandir à Beaumotte-Aubertans
- Construire une piscine à Beaumotte-Aubertans
- Poser un abri de jardin à Beaumotte-Aubertans
- Clôturer à Beaumotte-Aubertans
- Refaire la façade à Beaumotte-Aubertans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 17 B Grande-Rue, 70190 Beaumotte-Aubertans
- Téléphone
- 03 84 68 34 62
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Beaumotte-Aubertans en chiffres
- 475habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Beaumotte-Aubertans ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaumotte-Aubertans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaumotte-Aubertans ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaumotte-Aubertans ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaumotte-Aubertans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Germondans57 hab.
- Cirey372 hab.
- Cenans133 hab.
- Blarians56 hab.
- Ruhans149 hab.
- La Barre95 hab.
- Loulans-Verchamp460 hab.
- Villers-Pater46 hab.
- Vandelans113 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 468 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70059
- Code postal
- 70190
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 282 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.