Parcelle AC 220 à Beaune
3 288 m² au plan cadastral. Identifiant 21054000AC0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA.B, N.C rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA.B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N.C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe sièclePérimètre des abordsActe : Ancienne-Chambre-de-commerce-de-Beaune-du-XIXe-siecle-I4I3OB_20230830
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne école primaire de fillesPérimètre des abordsActe : Ancienne-ecole-primaire-de-filles-I5VDGH_20020318
- AC1Abords d'un monument historiqueBastion Saint MartinPérimètre des abordsActe : Bastion-Saint-Martin-IDZDOV_19280925
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiment dit cuverie du ChapitrePérimètre des abordsActe : Batiment-dit-cuverie-du-Chapitre-IXNBCZ_19480304
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-IBYB0C_18850827
- AC1Abords d'un monument historiqueCave du ChapitrePérimètre des abordsActe : Cave-du-Chapitre-ILA5D8_19710408
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de l' Oratoire (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-de-l-Oratoire-ancienne-INXD7K_19210817
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Jacobins (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-des-Jacobins-ancienne-IK4Q2V_20070223
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Notre DamePérimètre des abordsActes : Collegiale-Notre-Dame--IH58UB_19260526, Collegiale-Notre-Dame--IH58UB_18400101
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Carmélites (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Carmelites-ancien-IHK498_19500306
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Ursulines-ancien-IXH50O_19460618
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole libre de garçonsPérimètre des abordsActe : Ecole-libre-de-garcons-IYIR3L_19260526
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Nicolas-IWO5IT_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications (anciennes)Monument historiqueActe : Fortifications-anciennes-II02KB_19370910
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la CharitéPérimètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-IMCRPA_19751212
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-des-Ducs-de-Bourgogne-ancien-IWHB2W_19240405
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel MeursaultPérimètre des abordsActe : Hotel-Meursault-I3FNRS_18890101
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dépendant de l' ancien monastère des ChartreuxPérimètre des abordsActe : Immeuble-dependant-de-l-ancien-monastere-des-Chartreux-I1TDVR_19460920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IIYEGS_19270412
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChampyPérimètre des abordsActe : Maison-Champy-IQ3JH8_20100915
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument à Etienne Jules MareyPérimètre des abordsActe : Monument-a-Etienne-Jules-Marey-IX19BQ_20221201
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Saint NicolasPérimètre des abordsActe : Porte-Saint-Nicolas-IVD1KD_19080309
- AC2Site inscrit ou classéPlatanes bvdu Marechal Foch a BeauneEnceinte du siteActe : Platanes_Marechal_Foch_a_Beaune_19380817
- AC2Site inscrit ou classéSite urbain de BeauneEnceinte du siteActe : Site_urbain_de_Beaune_19671102
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Beaune - AVAPPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Beaune---AVAP_20190919
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 octobre 2020Autorisé - 12 RUE OUDOT
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2014, 11 logementsAutorisé - 12 RUE OUDOT - 8 BOULEVARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.