Parcelle EC 298 Beaune
Aux alentours du 18 Rue Lieutenant Dupuis 21200 Beaune. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- EC 298
- Contenance
- 353 m²
- Zone
- UB
- zone UB se caractérise par la forte densité et la diversité des constr...
Identifiant 21054000EC0298Règlement zone UB, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UB, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 5 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques5 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques353 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UB
zone UB se caractérise par la forte densité et la diversité des constructions, la présence d'activités, de quelques équipements et de nombreux immeubles d'habitat collectif
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,21 m | séparative | 55,2 m |
| 2 | 16,67 m | séparative | 49,5 m |
| 3 | 18,31 m | sur voie | 2,6 m |
| 4 | 17,12 m | séparative | 12,2 m |
| 5 | 1,30 m | séparative | 34,5 m |
| 6 | 5,99 m | séparative | 139,0 m |
| 7 | 12,33 m | séparative | 139,2 m |
- Périmètre
- 72,9 m
- Surface du contour
- 353 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 116 m²
- Dénivelé
- 0,19 m
- À l'intérieur des reculs
- 353 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,09 m, 0,13 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne école primaire de fillesPérimètre des abordsActe : Ancienne-ecole-primaire-de-filles-I5VDGH_20020318
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Côte-d'OrZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_21_20230615
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2018, 78 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 18 RUE DU LIEUTENANT DUPUIS -
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.