Zone 2AU

Sont interdites les constructions à destination :

- d’exploitation forestière - d’exploitation agricole - de logement - d’hébergement - de restauration - d’artisanat et de commerce de détail - de commerce de gros - d’activité de service avec clientèle - d’hébergement hôtelier et touristique - de cinéma - de locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - d’établissement d‘enseignement - d’établissement de santé et d’action sociale - de salle d’art et de spectacle - d’équipement sportifs - autres équipements recevant du public - d’industrie

- d’entrepôt - de bureau - de centre de congrès et d’exposition

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les terrains de camping, de caravanage et le stationnement de caravane d’une durée supérieure à trois mois

- les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs,

- les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine

- les parcs d’attraction ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

Néant

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Néant.

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Néant.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES BEAUPONT–

Élaboration du PLU – Règlement 64

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES ARCHU-ITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET DES CLÔTURES

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Sous-section 3b – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATION D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Néant.

Intitulé du document : SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES

Néant.

Intitulé du document : RÈGLES POUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

Néant.

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Néant.

BEAUPONT– Élaboration du PLU – Règlement 65

ZONE 2AUX

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 2AUX, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Sa vocation est d’accueillir des constructions à destination d’activités, ceci dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements et compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BEAUPONT.

Il fixe, sous réserve du droit des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols.

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L424-1 du code de l’urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U, et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : (Code de la santé publique, Code Civil, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de la Voirie Routière, Code général des collectivités territoriales, Code Forestier, le code du patrimoine, le Règlement Sanitaire départemental , Code Minier, Code Rural, le code de l’environnement, les autres législations et réglementations en vigueur).

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U.,

e) Demeurent applicables les articles L 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibération du Conseil Municipal.

f) Compatibilité des règles de lotissements et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442-9 et suivants du code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement , notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

1 - Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3 du dossier.

Ces zones comportent le cas échéant des terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à protéger ; y figure également un emplacement réservé à un ouvrage public dont la description est inscrite au plan de zonage.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 3

2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone UA, est une zone d’urbanisation de centre bourg à dominante d’habitat.

Elle comprend un secteur UAi, correspondant aux secteurs de la zone UA impactés par un risque d’inondation. • La zone UB est une zone d’urbanisation correspondant aux hameaux densifiables. • La zone UX est une zone équipée réservée à l'implantation d’activités économiques. Elle comprend un secteur UXa réservée à l’accueil d’activité économique à vocation artisanale. • La zone UE est une zone équipée réservée à l’implantation d’équipements publics. Elle comprend un secteur UEf réservé aux équipements du foyer médicalisé Saint Joseph.

3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone 1AU, zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat. • La zone 2AU, zone à urbaniser à long terme à vocation d’habitat.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone A correspond aux espaces naturels de la commune qui sont à protéger de

l’urbanisation en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

5 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone N désigne une zone naturelle non équipée qu’il convient de protéger en raison

d’une part de l’existence de risques naturels ou de nuisances, et d’autre part en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. Elle comprend un secteur Ni, correspondant aux secteurs de la zone N impactés par un risque d’inondation.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 4

Conformément à l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles 3 à 13 des règ

lements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes. Par « adaptations mineures », il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Conformément à l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à

être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

En application de l’article L111-23 du code de l’

urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée de manière exceptionnelle, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L311.1 du Code Forestier.

Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation prévue à l’article R421-27 et R42128 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.

Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant doivent être précédés d’une demande d’autorisation, à l’exception des travaux de ravalement.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 5

SOMMAIRE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA recouvre la partie urbaine dense de centre-bourg, dans laquelle le bâti ancien est dominant.

Elle a pour vocation principale l’habitat mais reste ouverte aux commerces, services, équipements publics et toute activité n’entrainant pas de nuisance ou qui serait incompatible avec la vocation principale de la zone.

Elle comprend un secteur UAi correspondant aux secteurs de centre-bourg impactés par un risque d’inondation.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL