Zone UA

Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole - d’exploitation forestière - de commerce de gros - d’industrie - de bureau - d’entrepôt - de centres de congrès et d’exposition

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, de caravanage et le stationnement de caravane d’une durée supérieure à trois mois - les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs - les parcs d’attraction ouverts au public - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine (telles que les commerces de proximité…). - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes

Le secteur UAi sont interdites les constructions, aménagements et occupations du sol non

prévues à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont notamment admises sous condition : - Dans la mesure où l’activité ou la fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants : les équipements d’intérêt collectifs et de services publics, le commerce de détail, l’hébergement hôtelier et touristique, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, les cinémas. - L’extension des constructions à usage artisanal et d’entrepôts dans la limite globale de 250 m2 d’emprise au sol au total par tènement (bâtiment existant et extension).

Dans le secteur UAi, sont uniquement admises sous condition : Les extensions* des bâtiments d’habitation sous les réserves cumulatives suivantes :

- Surface complémentaire maximale autorisée : 50% de la surface de plancher du bâtiment existant

- Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m2 - Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m2

Les annexes* des bâtiments d’habitation sous les réserves cumulatives suivantes : - Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30m - Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50 m2 - Hauteur maximale des annexes : 3,50 m à l’égout du toit

Dans la mesure où l’activité ou la fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants : les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. Dans le secteur impacté par un linéaire artisanal et commercial :

Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaire artisanal et commercial » doit être obligatoirement affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants. Le changement de destination vers une autre destination telle que l’habitat est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux locaux dont l’activité a cessé depuis plus de 3 ans.

Enfin, dans l’ensemble de la zone :

Les éléments ponctuels repérés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme doivent être préservés dans leur intégrité et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité écologique de ces éléments et ne pas impacter leur visibilité. La destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 est soumise à

autorisation. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151 19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. Les modalités de préservation de ces éléments sont décrites dans le document suivant du PLU « 4c - Cahier des L151-19 ». De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES

1 – Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Toute opération doit contenir le minimum d’accès sur les voies publiques pour des raisons de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles publiques ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, doivent disposer d’une largeur minimale de chaussée de 4 m dans le cas d’une voie à double sens. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être évitées. En cas d'impossibilité technique, elles peuvent toutefois être admises à condition d’être aménagées d’aires de retournement afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour et de manière à consommer la moindre superficie.

3 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies. Leur largeur ne peut être inférieure à 1,40m.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaires en vigueur peut être admis. Il sera réalisé en fonction de l’étude du zonage d’assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

3 – Évacuation des eaux pluviales Toutes les dispositions doivent être prises afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Les surplus devront être retenus sur la parcelle par le biais de dispositifs prévus à cet effet, de type cuve de rétention, noues… Enfin, les eaux pluviales qui ne pourront être absorbées à la parcelle devront être évacuées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés devront garantir l’écoulement des seules eaux pluviales dans le réseau public.

4 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Néant

BEAUPONT– Élaboration du PLU – Règlement 12

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Condition de mesure : Le retrait des constructions par rapport aux emprises des voies et emprises publiques est mesuré de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Les débords de toitures ne sont pas compris dans le calcul du retrait.

Toute installation ou construction doit être édifiée : - Soit en limite de référence (le débord de toiture dans ce cas est pris en compte, il peut donc être en limite). - Soit avec un retrait minimum de 5 mètres.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les

propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - Pour la reconstruction à l’identique.

Condition de mesure : Le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives est mesuré de tout point de la construction au point le plus proche de ladite limite. Les débords de toitures ne sont pas compris dans le retrait.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3m.

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les annexes liées à l’habitat, d’une hauteur inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT

Néant.

Définition de l’emprise au sol: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’emprise au sol des constructions à destination d’habitation est limitée à 40% de la surface du tènement. L’emprise au sol globale (existant + extensions + annexes) des constructions à destination d’artisanat et d’entrepôt est limitée à 250 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur des constructions est limitée à 9 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 m.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES ET DES CLÔTURES

Généralités La conception des constructions, quelle soit traditionnelle ou contemporaine, doit leur permettre de s’intégrer :

- dans le paysage naturel en respectant la morphologie des lieux - dans l’ordonnancement de la structure urbaine (rue, bâti existant…) Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant.

Elles respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures, - les annexes telles que garages, remises, celliers seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux - les lignes de faîtages devront de préférence suivre les lignes de crête et les façades principales être parallèles aux courbes de niveau, - tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style, les matériaux d’origine et l’existant.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques pour lesquels le volume devra être simple, la couleur uniforme afin de les fondre dans leur environnement.

1- Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Sont interdits :

- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

Dispositions relatives aux talus Un équilibre entre le déblai et le remblai est recherché. Les pentes doivent être adaptées au mieux au terrain naturel. Les talus doivent être plantés.

2- Toiture Pour les bâtiments d’habitation : Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30% et 60%, celle-ci sera la même pour l’ensemble des pans d’une même toiture. Les toitures pourront admettre 2,3 ou 4 pans par volume. Les toitures dites en « pointe de diamant » sont interdites sur les bâtiments principaux. Les toitures terrasses ainsi que les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions qu’elles soient accolées ou non à la construction principale et dont la surface est inférieure à 30 m2 de surface de plancher. Les toitures des extensions doivent être en harmonie avec l’existant dans leurs coloris, formes et matériaux. Les éléments de captage de l’énergie solaire doivent être intégrés à la toiture. L’utilisation des tuiles plates de bourgogne devra être favorisée pour la couverture. Les tuiles devront être de couleur rouge, rouge vieilli ou de type provençal. Les tuiles d’aspect ou de couleur ardoise sont interdites.

Pour les bâtiments à destination industrielle, artisanale, et commerciale : Les dispositions précédentes s’appliquent. Il est toutefois fait exception pour les toitures terrasses qui sont autorisées pour les constructions à destination industrielle, artisanale et commerciale sans limitation de surface.

Par ailleurs pour les bâtiments à destination industrielle, artisanale, et commerciale : Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à destination industrielle, artisanale et commerciale.

3- Éléments de surface Généralités Les matériaux précaires sont exclus. Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d’aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2). Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ». L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Coloris et matériaux : Les enduits blancs et les couleurs vives sont interdits, sauf de manière ponctuelle pour mettre en valeur des éléments de composition de la façade. Les coloris des façades devront être conformes au nuancier annexé au présent règlement. Le bardage bois peut être autorisé sous réserve de respecter les coloris du nuancier.

De plus pour les bâtiments à destination industrielle, artisanale, et commerciale : L’utilisation du bardage est autorisée. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites. Elles pourront être autorisées ponctuellement sur la façade pour mettre en valeur un élément de composition de la façade, relevant par exemple de la signalétique d’entreprise.

Pour les bâtiments à destination agricole : L’utilisation du bardage est autorisée pour les constructions à destination agricole.

4- Clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, leurs coloris et matériaux doivent être en adéquation avec ceux de la construction principale. La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser :

- sur la voie publique : 1,80 mètres, sauf prolongement de l’existant. - En limites séparatives : 2,20 m de hauteur En limite de l’espace public les clôtures seront composées soit : - d’un muret bas d’une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d’un dispositif ajouré

pour une hauteur totale de 1,80m maximum. - de haies végétales Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Enfin, la hauteur ou la nature des clôtures peuvent être adaptées en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologiques (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.). Nota : Les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas concernées par ces prescriptions et leur implantation n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R 421-2 du code de l’urbanisme.

5- Dispositions particulières aux bâtiments mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site.

6- Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions (morphologie, coloris…) peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage. Sous-section 3b – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues en espaces verts. Ils représenteront un minimum de 10% de la surface du tènement. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Intitulé du document : SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols (traitement des espaces de stationnement, espaces libres…).

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement ou de garage par logement.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BEAUPONT.

Il fixe, sous réserve du droit des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols.

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L424-1 du code de l’urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U, et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : (Code de la santé publique, Code Civil, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de la Voirie Routière, Code général des collectivités territoriales, Code Forestier, le code du patrimoine, le Règlement Sanitaire départemental , Code Minier, Code Rural, le code de l’environnement, les autres législations et réglementations en vigueur).

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U.,

e) Demeurent applicables les articles L 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibération du Conseil Municipal.

f) Compatibilité des règles de lotissements et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442-9 et suivants du code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement , notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

1 - Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3 du dossier.

Ces zones comportent le cas échéant des terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à protéger ; y figure également un emplacement réservé à un ouvrage public dont la description est inscrite au plan de zonage.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 3

2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone UA, est une zone d’urbanisation de centre bourg à dominante d’habitat.

Elle comprend un secteur UAi, correspondant aux secteurs de la zone UA impactés par un risque d’inondation. • La zone UB est une zone d’urbanisation correspondant aux hameaux densifiables. • La zone UX est une zone équipée réservée à l'implantation d’activités économiques. Elle comprend un secteur UXa réservée à l’accueil d’activité économique à vocation artisanale. • La zone UE est une zone équipée réservée à l’implantation d’équipements publics. Elle comprend un secteur UEf réservé aux équipements du foyer médicalisé Saint Joseph.

3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone 1AU, zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat. • La zone 2AU, zone à urbaniser à long terme à vocation d’habitat.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone A correspond aux espaces naturels de la commune qui sont à protéger de

l’urbanisation en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

5 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont : • La zone N désigne une zone naturelle non équipée qu’il convient de protéger en raison

d’une part de l’existence de risques naturels ou de nuisances, et d’autre part en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. Elle comprend un secteur Ni, correspondant aux secteurs de la zone N impactés par un risque d’inondation.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 4

Conformément à l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles 3 à 13 des règ

lements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes. Par « adaptations mineures », il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Conformément à l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à

être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

En application de l’article L111-23 du code de l’

urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée de manière exceptionnelle, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L311.1 du Code Forestier.

Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation prévue à l’article R421-27 et R42128 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.

Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant doivent être précédés d’une demande d’autorisation, à l’exception des travaux de ravalement.

BEAUPONT – Élaboration du PLU - Règlement 5

SOMMAIRE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA recouvre la partie urbaine dense de centre-bourg, dans laquelle le bâti ancien est dominant.

Elle a pour vocation principale l’habitat mais reste ouverte aux commerces, services, équipements publics et toute activité n’entrainant pas de nuisance ou qui serait incompatible avec la vocation principale de la zone.

Elle comprend un secteur UAi correspondant aux secteurs de centre-bourg impactés par un risque d’inondation.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL