PLU de Beaupont

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/02/2020
9 zones
134 articles
INSEE 01029

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 01029_PLU_20200213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/02/2020
Lecture: 101 pages, 9 zones, 134 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AIl s'agit d'une zone agricole qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour permettre à l'agriculture de se développ

Zones naturelles

NIl s'agit d'une zone naturelle non équipée faisant l’objet d’une protection particulière en raison de la qualité du site

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées). La hauteur d...
Zone 2AU
Néant.
Zone 2AUX
Néant.
Zone A
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
Zone N
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
Zone UA
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
Zone UB
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain tnaturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur...
Zone UE
Néant.
Zone UX
Néant.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Beaupont

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Beaupont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

50 €le mètre carré, médiane
2 376 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

27permis de construire
1déclarations préalables
24logements créés
1autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 331 rue Principale, 01270 Beaupont
Téléphone: 04 74 51 21 62
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.beaupont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 134 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Beaupont ?

Le document opposable est 01029_PLU_20200213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beaupont ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaupont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaupont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaupont ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beaupont ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaupont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Beaupont, calculées sur les contours de l'IGN.

Domsure554 hab.
Cormoz703 hab.
Pirajoux397 hab.
Condal462 hab.
Varennes-Saint-Sauveur1 108 hab.

La commune

Population: 734 habitants
Code postal: 01270
Code INSEE: 01029
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 387 sur 401 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.