Construire à Beaupontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/02/2020
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA recouvre la partie urbaine dense de centre-bourg, dans laquelle le bâti ancien est dominant. Elle a pour voca
- UBLa zone UB est une zone à caractère principal d’habitation qui recouvre les hameaux densifiables de la commune. Sont éga
- UELa zone UE est réservée à l’accueil des équipements collectifs du secteur centre bourg, liés aux activités scolaires, sp
- UXLa zone UX est réservée à l’accueil d’activités industrielles. Elle comprend un secteur UXa dont la vocation est d’accue
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULa zone 1AU, dotée d’équipements de dimension suffisante en périphérie immédiate, est destinée à l’urbanisation à court
- 2AULa zone 2AU, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à moyen terme. L’ouverture à l
- 2AUXLa zone 2AUX, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à moyen terme. L’ouverture à
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées). La hauteur d...
- Zone 2AU
Néant.
- Zone 2AUX
Néant.
- Zone A
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
- Zone N
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
- Zone UA
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur ...
- Zone UB
Condition de mesure : la hauteur des constructions est mesurée en tout point, depuis le terrain tnaturel jusqu’au faîtage. Définition du faîtage : le point le plus haut de la toiture (hors éléments techniques de type cheminées.). La hauteur...
- Zone UE
Néant.
- Zone UX
Néant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beaupont
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 331 rue Principale, 01270 Beaupont
- Téléphone
- 04 74 51 21 62
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.beaupont.fr
Beaupont en chiffres
- 734habitants
- 50 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 27permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beaupont ?
Le document opposable est 01029_PLU_20200213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beaupont ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 134 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaupont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaupont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaupont ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaupont ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaupont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Domsure554 hab.
- Cormoz703 hab.
- Pirajoux397 hab.
- Condal462 hab.
- Varennes-Saint-Sauveur1 108 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01029_PLU_20200213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Contenu
- 101 pages, 9 zones, 134 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 376 m².
- Code INSEE
- 01029
- Code postal
- 01270
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 387 locaux raccordables sur 401 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.