Les versions du document d'urbanismede Beaupont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 03/04/2020, en vigueur01029_PLU_20200213
• Carte communale approuvée le 22/10/2002Publiée, retirée le 02/04/202001029_CC_20021022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.