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Edifiable

Construire à Beaupuyce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 04/03/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Se référer aux dispositions de chaque zone.

  • Zone AU0

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone A - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour pe...

  • Zone AUE

    Non règlementé. La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction répondant à un impératif technique ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation forestier. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone N - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour p...

  • Zone U1

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U1a : - 9 mètres. ❖ U1b, U1c et U1d : - 7 mètres. Cas particuliers pour l’ensemble de la zone U1 : - Les annexes à l’habitation auront une hauteur maximale de 3 m. - Dans le cas où la parce...

  • Zone U2

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U2a : - 9 mètres à l’Isle-Jourdain. - 7 mètres pour les autres communes. ❖ U2b : - 7 mètres. - 3,5 mètres pour un mur construit au droit des limites séparatives. ❖ U2c : - 9 mètres. Cas par...

  • Zone UE

    ❖ Ue1 : - La hauteur des constructions à destination de restauration, d’hébergement, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ne pourra excéder 7 mètres.

  • Zone UENR

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres. Zone Uenr

  • Zone UX

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ Ux1 et Ux3 et Ux4 et Ux5 : - 12 mètres. ❖ Ux2 : - 9 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Beaupuy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
126 route du Cimetière, 32600 Beaupuy
Téléphone
05 62 65 73 76
Horaires
Le mardi, de 14 h 30 à 18 h 30.

Beaupuy en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Beaupuy ?

Le document opposable est 200023620_PLUi_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Beaupuy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AM, AU0, AUE, N, U1, U2, UE, UENR, UX. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaupuy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaupuy ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaupuy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023620_PLUi_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2025
Contenu
136 pages, 9 zones, 65 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 282 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 953 m².

Code INSEE
32038
Code postal
32600
Département
Gers, Occitanie
Fibre
90 locaux raccordables sur 91,126 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.