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Edifiable

Construire à Monbrunles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/03/2025

Le règlement

Votre projet à Monbrun

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
23 route de l'Isle-Jourdain, 32600 Monbrun
Téléphone
05 62 65 72 12
Horaires
Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Monbrun en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Monbrun ?

Le document opposable est 200023620_PLUi_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monbrun ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monbrun ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monbrun ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monbrun ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023620_PLUi_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 359 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 609 m².

Code INSEE
32262
Code postal
32600
Département
Gers, Occitanie
Fibre
194 locaux raccordables sur 194 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.