Construire à Encausseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/02/2020
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
- Zone N
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
- Zone U
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Encausse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Encausse
- Agrandir à Encausse
- Construire une piscine à Encausse
- Poser un abri de jardin à Encausse
- Clôturer à Encausse
- Refaire la façade à Encausse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA - ENCAUSSErisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 au Levant-du-Village, 32430 Encausse
- Téléphone
- 05 62 65 70 56
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 13 h.
- Site
- www.encausse32.fr/fr
Encausse en chiffres
- 445habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Encausse ?
Le document opposable est 32120_PLU_20200221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Encausse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Encausse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Encausse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Encausse ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Encausse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Encausse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Monbrun394 hab.
- Cadours1 142 hab.
- Vignaux157 hab.
- Ardizas217 hab.
- Saint-Cricq293 hab.
- Bellegarde-Sainte-Marie204 hab.
- Thoux260 hab.
- Cologne947 hab.
- Caubiac441 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32120_PLU_20200221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/02/2020
- Contenu
- 29 pages, 4 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 578 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32120
- Code postal
- 32430
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 204 locaux raccordables sur 209 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.