Les versions du document d'urbanismed'Encausse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/02/2020Publiée le 01/06/2020, en vigueur32120_PLU_20200221
• PLU approuvé le 21/02/2020Publiée le 09/05/2020, retirée le 01/06/202032120_PLU_20200221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.