Construire à Caubiacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/01/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU 1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUB...
- Zone AU
Toutes les opérations de constructions, à la date d’approbation du présent PLU, devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural...
- Zone UA
Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisin...
- Zone UB
Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou ...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Caubiac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Caubiac
- Agrandir à Caubiac
- Construire une piscine à Caubiac
- Poser un abri de jardin à Caubiac
- Clôturer à Caubiac
- Refaire la façade à Caubiac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 4risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 31480 Caubiac
- Téléphone
- 05 61 85 71 88
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- caubiac.fr
Caubiac en chiffres
- 441habitants
- 73 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 62permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Caubiac ?
Le document opposable est 31126_PLU_20250123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Caubiac ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU2, N, UA, UB. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caubiac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caubiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Caubiac ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Caubiac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caubiac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31126_PLU_20250123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/01/2025
- Contenu
- 36 pages, 6 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 442 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 724 m².
- Code INSEE
- 31126
- Code postal
- 31480
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 214 locaux raccordables sur 215 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.