HAUTE-GARONNE · 31126
PLU de Caubiac
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Caubiac, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31126_PLU_20250123
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agro
- Zone A2
- Zone AUZone à Urbaniser habitat et services. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graph
- Zone AU2Zone à Urbaniser services et habitat. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graph
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt histo
- Zone UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services. Il s'agit d'un tissu constitué par de
- Zone UBLa zone UB est située dans la première extension du noyau historique.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : - 4 mètres pour des constructions à usage d'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments f...
- Zone A2
L’ouverture de carrières 10 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 11 - Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les...
- Zone AU
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
- Zone AU2
PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC 22/36
- Zone UA
1 - La hauteur des constructions nouvelles sur la sablière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 7 mètres 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvr...
- Zone UB
1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 7 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvra...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 441
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31126
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.