Zone UA a Caubiac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial. 2 - Les constructions à usage agricole. 3 - L'installation de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 6 - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m2 et d’une profondeur ou hauteur de 2m sauf ceux correspondant à des constructions autorisées. 7 - Les nouveaux dépôts de véhicules. 8 - Les antennes de radiotéléphonie. 9 - Les installations classées.

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc...) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 - L'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

1 - ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le service gestionnaire devra être consulté pour tout accès sur la RD. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, conformément aux normes établies par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (disponibles en annexe 1). Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : - Une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens. - Ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace pour les piétons aménagés de 1,5m minimum pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : Eaux usées : En absence d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : Pour la partie raccordable au collecteur existant le branchement est obligatoire. En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés de préférence en souterrain. 4- DEFENSE INCENDIE : Toute construction ou installation devra répondre aux normes en vigueur. Les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant le positionnement et le dimensionnement du réseau de bornes d’incendie sont disponibles en annexe 2.

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1- Les constructions devront être implantées sur l’alignement en bord de la voie. 2- Pour les piscines elles devront être implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l’axe de la voie publique. 3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine publique à : - 10 mètres par rapport à l'axe de la voie départementale, - 8 mètres par rapport à l'axe des autres voies, - 3 mètres par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limite latérale soit à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3 - Pour le fond de parcelle le recul minimal est de 3m. 4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. 2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

1 - La hauteur des constructions nouvelles sur la sablière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 7 mètres 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur l’église. Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

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Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Les façades bois sont autorisées En façade rue les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portails de garage et les vitrines. Des recommandations en termes de couleurs d’ornements en façade sont disponibles en annexe 3. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de grande courbure vieillies et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les toitures terrasse végétalisées sont autorisées. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables : Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité. Vu la sensibilité de la zone UA, obligatoirement les systèmes seront parfaitement intégrés dans la planimétrie des toitures. 3 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, les haies vives sont recommandées. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent 0,40m. Les murs sont tolérés à une hauteur de 1,5m Dispositions particulières concernant les abris de jardins : Les abris de jardins de moins de 20m² seront limités à 1 seul par unité foncière.

Cet article concerne: - les constructions et changement de destination, - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les espaces libres seront arborés Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

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• Zone UB CARACTERE DE LA ZONE La zone UB est située dans la première extension du noyau historique.