Zone UB a Caubiac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt commercial 2 - Les constructions nouvelles à usage agricole. 3 - L'installation de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 6 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, odeurs, risques d’incendie, etc...) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 – La création des installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaire à la vie des habitants du quartier. 3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent se conformer aux normes en vigueur permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile avec un minimum de 5 mètres de large si plus de 2 lots desservis. Les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sont disponibles en annexe 1.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

12/36

2 - ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Le réseau d’assainissement collectif pourra desservir une partie de la zone. L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. 4- DEFENSE INCENDIE : Toute construction ou installation devra répondre aux normes en vigueur. Les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant le positionnement et le dimensionnement du réseau de bornes d’incendie sont disponibles en annexe 2.

1 - Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l’alignement. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les garages indépendants de la construction devront être implantés avec un recul égal au moins à 10 mètres par rapport à l’axe de la voie. 4 - Les piscines devront être implantées avec un recul par rapport à l'alignement sur la voie publique égal au moins à 10 mètres par rapport à l’axe de la voie. 5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques ; - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux en limite séparative ou à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

13/36

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres.

Le coefficient d’emprise est de 0,2 au maximum.

1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 7 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments sera prise en compte. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les façades en bois sont autorisées. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d’ouverture seront soulignés par un enduit de teinte différente. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. Des recommandations en termes de couleurs d’ornements en façade sont disponibles en annexe 3. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à grande courbure vieillies et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum.

1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

14/36

- Les toitures terrasses ou végétalisées seront acceptées.

3 - CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Sur voie publique, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal avec éventuellement un soubassement bâti de 0,80 maximum. Elles pourront être doublées d’une haie végétale. - En limites latérales, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur ; elles peuvent être sous forme de grillage sur piquets bois ou métal avec éventuellement un soubassement bâti de 0,80 maximum. Elles pourront être doublées d’une haie végétale. Elles pourront aussi être constituées d’un mur plein de 2 mètre maximum. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. Dispositions particulières concernant les abris de jardins : Les abris de jardins de moins de 20m² seront limités à 1 seul par unité foncière. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables : Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne : - Les constructions et les changements de destination - Les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher Autres constructions : Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m² de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

15/36

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

16/36

• Zone AU CARACTERE DE LA ZONE Zone à Urbaniser habitat et services. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graphiquement les modalités d’urbanisation.