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Edifiable

Zone NZone naturelle à Caubiac

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Le caractère de la zone NTexte du document

Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt historique, ou du caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend : - la zone N : zone naturelle à préserver, destinée à la protection des boisements et des corridors écologiques ainsi que des perspectives visuelles sur le village ; - le secteur Nco correspondant aux trames vertes et bleues du SCOT et intégrant les zones humides. Les bâtiments qui sont désigné par une * peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

Le texte du règlement de la zone N, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 68 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Zone N : Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions autres que les équipements publics. 2 - L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés ou attenants aux constructions. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 5 - Les dépôts de véhicules 6 - Les antennes de radiotéléphonie 7 - L’ouverture de carrières. 8 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 9 - Les installations classées 10 - Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les nouvelles clôtures doivent être transparente hydrauliquement et les remblais sont également interdits. Secteur Nco : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, ainsi que toute destruction des zones humides présentes, à l’exception des dispositions prévues par l’article N2.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

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Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

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Secteur Nco : Seuls les travaux de restauration et d’entretien de l’espace naturel sont autorisés. Pour les bâtiments identifiés * au document graphique le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet aucune exploitation agricole, aucun espace naturel et sous réserve d’une desserte suffisante.

Article N 5Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 6 zones

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés dans une bande allant de la limite du domaine public à 10 mètres par rapport à l'axe des voies.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 6 zones

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ.

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Article N 12Espaces boises classes

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Espaces libres - plantations

1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et 2 du Code de l’Urbanisme.

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Article N 14Infrastructures et reseaux de communications electroniques non reglementé 1ERE modification

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Annexes

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Annexe 1 : Rappel réglementaire des obligations liées aux conditions d’accessibilité des secours (Source : SDIS 31)

VOIES ENGINS :

Permettre l’approche des engins d’incendie et de secours par une chaussée carrossable située à moins de 200 mètre de l’entrée de chacun des bâtiments et répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Largeur utilisable : 3 mètres (bande de stationnement exclues)
  • Force portante : 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceuxci étant distants de 3,60m au minimum
  • Rayon intérieur : R = 11 mètres minimum
  • Surlargeur : S = 15/R si R<50 mètres (R et S étant exprimés en m)
  • Hauteur libre : 3,50 mètres
  • Pente éventuelle : inférieure à 15%
  • Résistance au poinçonnement : 80N/cm² sur une surface minimale de 0,20m²

VOIES ECHELLES :

C’est une « voie engins » dont les caractéristiques sont complétées ou modifiées comme suit :

  • Longueur minimale : 10 mètres
  • Largeur utilisable (bandes de stationnement exclues) : 4 mètres minimum
  • Section de voie échelle en impasse : 7 mètres de chaussée libre au moins
  • Pente éventuelle : inférieur à 10%
  • Implantation : elles sont soit perpendiculaires aux façades qu’elles desservent o Voie perpendiculaire : son extrémité est à moins de 1m de la façade o Voie parallèle : son bord le plus proche de la façade est à plus de 1m et à moins de 6m de la projection verticale de la partie la plus saillante de la façade.

VOIES EN IMPASSE :

Dans la mesure du possible, ces voies ne doivent pas être en cul-de-sac. Si cette disposition n’est pas réalisable, la largeur de la voie, au-delà de 60 mètres doit être portée à 5 mètres pour

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33/36 une voie engin et 7 mètres pour une voie échelle. L’extrémité doit être aménagée pour permettre un retournement des engins en trois manœuvres au plus.

A : Manœuvre d’arrivée

B : Manœuvre de retournement (marche arrière)

C : Manœuvre de départ

Ces schémas ont été reproduits d’après les documents du SDIS 31. Les rayons de courbure sont conservés. Dans le cadre d’une voie échelle les largeurs ne sont plus de 5 mais de 7 mètres.

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Annexe 2 : Estimation des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie (Source : SDIS 31)

Cas des habitations :

Classement des habitations

Risques Courants Faibles

(Distances entre habitations >4m ou séparées par un mur

CF 1h ET surface habitation <500m²) Risques Courants Ordinaires

(Distances entre habitations <4m ou non séparées par un mur CF 1h ET surface habitation <500m²

OU habitations >500m²) Risques Courants Ordinaires

(Cas particulier 3ème famille A ou B sans colonne sèche ET H≤28m ET R≤R+7)

Risques Courant Importants

(Centre-ville ancien ou H≤50m habitation ou H≤28m ERP ou entreprises en centre-ville) Risques Particuliers

Besoin en DECI 30 m3

60 m3

120 m3 120 m3

Nombre de points d’eau

1 poteau d’incendie de 30 m3/h OU

Réserve incendie de 30 m3

Distances maximales 400 m

1 poteau d’incendie de 60 m3/h OU

Réserve incendie de 60 m3

1 poteau d’incendie de 60 m3/h OU

Réserve incendie de 120 m3

1 poteau d’incendie de 60 m3/h OU

Réserve incendie de 120 m3

200 m 200 m 100 m

(3ème famille B avec colonne sèche ET H≤28m ET >R+7)

OU (4ème famille avec colonne sèche

ET H>28m ET >R+7)

120 m3 ou +

1 poteau d’incendie de 60 m3/h

60 m

Dans les cas autres que les bâtiments d’habitation, les besoins en eau sont calculés en fonction de divers paramètres, dont la plus grande surface non recoupée coupe-feu 1 heure. Un bâtiment peut donc être compartimenté de cette manière, ce qui réduit les besoins en eau.

Cas des bâtiments industriels :

Les besoins en eau dépendent de nombreux paramètres (nature de l’activité, hauteur du bâtiment, plus grande surface non recoupée, nature du stockage…).

Ainsi, ils ne peuvent être définis précisément qu’après l’étude du permis de construire.

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Néanmoins, il sera toujours demandé au minimum un poteau d’incendie normalisé (débit de 60 m3/h) à moins de 100 mètres de l’établissement (notamment pour les bâtiments de moins de 1000 m²).

Pour les établissements plus importants, l’ordre de grandeur sera de 120m3 disponibles en 2h (soit 60 m3/h) par tranche de 1000 m² de surface non recoupée (coupe-feu 1h).

Aucun débit ne peut être inférieur à 30 m3/h.

Cas des bâtiments de bureaux :

Les besoins en eau dépendent de la hauteur du bâtiment et de la plus grande surface non recoupée.

Il sera demandé un débit de 60 m3/h (à moins de 150 m) pour un établissement de moins de 6m (plancher haut) et d’une plus grande surface non recoupée inférieure à 500 m².

Il sera demandé un débit de 120 m3/h pour un établissement de moins de 26 m (plancher haut) et d’une plus grande surface non recoupée inférieure à 2000 m².

Aucun débit ne peut être inférieur à 30 m3/h.

Cas des établissements recevant du public :

Les besoins en eau dépendent de l’activité et de la plus grande surface non recoupée.

Aucun débit ne peut être inférieur à 30 m3/h.

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Annexe 3 : La palette des teintes du Midi-Toulousain (Source : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne)

Dans tous les cas, le choix des teintes doit prendre en compte :

La situation de l’immeuble ou de la maison et son environnement naturel ou bâti.

Le caractère architectural propre du bâtiment.

Par ailleurs, cette palette n’étant pas exhaustive, il n’est pas exclu de pouvoir proposer une teinte hors palette.

Utilisation de la palette des teintes :

Les teintes de cette palette sont proposées pour répondre à toute demande concernant le choix des couleurs pour les menuiseries et les ferronneries, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de la restauration d’un bâtiment existant. Celles-ci dépendent de la couleur de la maçonnerie car il est nécessaire de rechercher une harmonie d’ensemble.

La gamme de teinte à retenir pour les menuiseries et les ferronneries doit être choisie sur une seule ligne, en déclinant les teintes du plus clair au plus foncé. Les références des teintes proviennent d’un système universel de classement des couleurs : le Natural Color System (NCS), l’un des systèmes les plus répandus et les plus appliqués au monde. Basé sur la manière dont l’être humain perçoit les couleurs, il permet de leur donner une notation précise basée sur le jaune (Y), le vert (G), le bleu (B) et le rouge (R). La référence exprime la clarté de la couleur (de 10 pour les clairs à 90 pour les foncés), sa saturation (de 10 à 70 selon le degré) et sa tonalité (composition de la teinte). Par exemple, la référence 1020 G30Y indique qu’il s’agit d’un vert (G) avec 30% de jaune (Y) très clair (10) et peu saturé (20). Dans la palette, les teintes sont classées dans un ordre croissant de clarté et de saturation au sein de chaque tonalité ou gamme de couleurs.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CAUBIAC, en Haute-Garonne.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1 - L’article L424-1 du code de l’urbanisme

2 - Les articles énumérés à l’article R 111.1 de Code de l’Urbanisme et notamment : - R 111.2 : relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R 111.4 : relatif à la préservation des vestiges archéologiques, - R 111.26: relatif à la préservation de l'environnement, - R 111.27 : relatif au respect des sites et paysages naturels et urbains.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal : - En zones urbaines dites « Zones U », - En zones à urbaniser dites « Zones AU », - En zones agricoles dites « Zones A », - En zones naturelles et forestières dites « Zones N ».

Il comporte également : - Les terrains classés par le plan comme espaces boisés classés, - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte 7 zones et 3 sous-secteurs :

1 - LES ZONES URBAINES : les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sont : - La zone UA - La zone UB

2 - LES ZONES A URBANISER : les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation sont : - La zone AU - La zone AU2

3 - LES ZONES AGRICOLES : les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles sont la zone A et les bâtiments pouvant être transformé ou changé de destination (loi avenir pour l’agriculture).

4 - LES ZONES NATURELLES N : Sont classées en zone naturelles et forestières les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiques, de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles Le sous-secteur Nco correspondant aux trames vertes et bleues du SCOT et intégrant les zones humides.

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5 - LES ESPACES BOISES CLASSES, au titre des articles L113-1 et 2 du Code de l’Urbanisme, ils sont repérés au plan par un gros quadrillage avec rond central, conformément à la légende.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

4.1 - Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, articles L152-3 à L 152-6 du code de l’urbanisme

4.2 - Les règles et les servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions existantes. (Article L-152-3 du code de l’urbanisme)

Article 5DIPOSITIONS GENERALES

5.1 - Reconstruction après sinistre : article L111-15 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée sans tenir compte des dispositions d’urbanisme édictées par le présent règlement, sauf dans le cas d’une construction soumise au risque d’inondation pour lequel les dispositions définies à l’article 2 de chaque zone concernées restent applicables.

5.2 – Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du présent P.L.U. et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5et 8 du règlement.

5.3 – Construction existante non conforme aux règles applicables à la zone : Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

5.4 – Bâti de caractère à protéger dans la zone agricole. Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. (Article L151-11-2 du Code de l’Urbanisme)

5.5 – Espaces boisés classés (EBC) : Les dispositions du Code de l’Urbanisme L113-1 et R113-1 et suivants sont applicables aux espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, reportés et délimités sur le document graphique du règlement conformément à la légende. Dans le cas d’abattages il est demandé au moins de replanter un nombre d’arbres équivalent à ceux abattus.

5.6 – Prise en compte de l’emprise au sol des piscines Les piscines sont comprises dans l’emprise au sol des constructions visé à l’article 9 du règlement de chaque zone du PLU, en vertu de l’arrêté du Conseil d’Etat du 21 mars 2008 n°296.239.

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  • Zone UA

Caractere de la zone

Elle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services. Il s'agit d'un tissu constitué par des constructions en continuité Le règlement vise à pérenniser ce tissu, dans le souci de préserver l’harmonie et l’aspect urbanistique et paysager et de mettre en valeur les espaces publics.

Les 5 autres zones de Caubiac

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Caubiac, approuvé le 23/01/2025, 8 articles pour la zone N.

Secteur du plan : Nco.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.