Zone AU a Caubiac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt commercial. 2 - Les constructions à usage agricole. 3 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolées ou attenants. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 6 - Les dépôts de véhicules. 7 - Les installations classées autres que celles prévues à l'

L’urbanisation des secteurs doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation. Sont autorisées sous conditions : 1- Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 2 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

1 - ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les recommandations édictées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours sont disponibles en annexe 1. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations.

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Les terrains seront desservis par les voies internes de chaque zone. - Les voies doivent être conformes aux orientations d’aménagements et de programmation de la zone. - Les voies se terminant en impasse seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. - Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 mètres à sens unique et 5 à double sens. Ces chaussées seront accompagnées de trottoirs ou d’espaces pour les piétons aménagés de 1,5 m de large minimum pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : Eaux usées : L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et à la doctrine de l’état relative à l’assainissement autonome dans la Haute-Garonne. Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : Un réseau interne à l’opération s’écoulera vers les fossés existants. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. 4- DEFENSE INCENDIE : Toute construction ou installation devra répondre aux normes en vigueur. Les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant le positionnement et le dimensionnement du réseau de bornes d’incendie sont disponibles en annexe 2.

Les constructions devront être implantées à une distance minimale d’au moins à 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toute construction nouvelle doit être implantée tous ses niveaux en limite séparative ou à une distance des limites séparatives du terrain, au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Les constructions non contiguës seront à une distance de 6 mètres l’une de l’autre. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20m².

Coefficient d’emprise maximal : 0,20.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions, à la date d’approbation du présent PLU, devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite, ou soulignés en enduit de finition différente. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. Des recommandations en termes de couleurs d’ornements en façade sont disponibles en annexe 3. 2 – TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. 3 – CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - En façade rue, les clôtures pourront être constituées d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m, surmontée ou non de grilles ou grillages. L’ensemble ne devant pas dépasser 1m80 de hauteur. - En limites latérales, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal ou de murs ne dépassant pas 1,5m. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher. Chaque opération ou immeuble pourra avoir sur sa parcelle du stationnement correspondant à ses besoins. Bureaux et services : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher hors œuvre. Établissements d’activités : Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. 4 – ELEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER Dans les espaces délimités en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, devant être préservés en raison de leur intérêt écologique et/ou paysager, sont autorisés uniquement : - Les travaux d’entretien ou de restauration Toutes les constructions sont interdites à l’exception d’annexe et/ou d’abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 20m².

Le génie civil concernant la fibre optique sera réalisé.

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CARACTERE DE LA ZONE Zone à Urbaniser services et habitat. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graphiquement les modalités d’urbanisation. Son urbanisation ne pourra être ouverte qu’après modification du PLU et achèvement complet de l’urbanisation des zones AU.