Zone AU2 a Caubiac

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, non mentionnées à l’

1 - Les constructions et installations nécessaires a des équipements collectifs si elles ne remettent pas en cause un aménagement cohérent de la zone. 2 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

1 - ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les terrains seront desservis par les voies internes de chaque zone, et les accès sont définis dans l’orientation d’aménagement. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, conformément aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) disponibles en annexe 1. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour.

1 - EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou services doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

1ERE MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

21/36

2 - ASSAINISSEMENT Eaux usées : La zone n’est pas actuellement desservie par l’assainissement collectif. Les conditions seront précisées à l’ouverture de la zone. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain seront à la charge du lotisseur dans le cadre du respect de la Loi sur l’Eau. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. 4- DEFENSE INCENDIE Toute construction ou installation devra répondre aux normes en vigueur. Les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant le positionnement et le dimensionnement du réseau de bornes d’incendie sont disponibles en annexe 2.

1 - Pour les constructions en bordure de la Rue D’Enmartin, elles devront être implantées à une distance minimale de 10 m de l’axe de la voie. 2 - Pour les autres voies, les constructions seront réalisées avec un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’axe de la voie. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - au moins à 5 mètres par rapport à l’alignement. - 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.

REGLEMENTÉ.

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

22/36

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant.

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC

23/36

• Zone A CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agronomique des terres. Elle a sa vocation essentiellement agricole bien que certaines activités autres qu'agricoles puissent être autorisées, principalement dans le cadre de réhabilitation de constructions anciennes existantes.

Les bâtiments qui sont désigné par une * peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site