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Edifiable

Zone A2 a Caubiac

Quelle surface au sol ?

Article A2 3Acces et voirie

L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping. 6 - Les dépôts de véhicules, ferrailles et déchets non agricoles. 7 - Les défrichements dans les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage. 8 - Les antennes de radiotéléphonie autres que celles prévues à l’

Article A2 9Emprise au sol

L’ouverture de carrières 10 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 11 - Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les nouvelles clôtures doivent être transparente hydrauliquement et les remblais sont également interdits.

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.