Zone AZone agricole à Caubiac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes les constructions autres que celles liées ou utiles à l’agriculture. Sont considérées comme utiles à l’agriculture les annexes et piscines à l’usage de l’agriculteur. 2 - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles prévues à l’article A2. 3 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping. 6 - Les dépôts de véhicules, ferrailles et déchets non agricoles. 7 - Les défrichements dans les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage. 8 - Les antennes de radiotéléphonie autres que celles prévues à l’article A2 9 - L’ouverture de carrières 10 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 11 - Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les nouvelles clôtures doivent être transparente hydrauliquement et les remblais sont également interdits.

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée, par des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation. 2 - L’extension mesurée des constructions à condition qu’elles aient un usage d’habitation, la surface de plancher globale y compris l’extension ne devant pas dépasser 200 m² et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

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Reglement ecrit, commune de caubiac#

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3 - Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m² de surface de plancher, hors piscine. Toutes les annexes devront être à 30m maximum de l’habitation.

4 - Pour les bâtiments identifiés * au document graphique le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet aucune exploitation agricole et sous réserves d’une desserte suffisante.

5 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

6 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

7 - En bordure des ruisseaux, toute construction ou plantation doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 10 mètres.

8 – Les antennes de radiotéléphonie ne peuvent être autorisées qu’à condition d’être à plus de 200 mètres de toute construction habitée.

9 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voiries nécessaires au déplacement des véhicules de secours devront respecter les normes en vigueur. Les recommandations édictées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours sont disponibles en annexe 1.

1 - Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

Eaux usées : Les dispositifs d’assainissement non collectif, conformes à la réglementation peuvent être autorisés.

La filière d'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique.

Les dispositifs d’assainissement des constructions, autres que les maisons d'habitation individuelle doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Eaux pluviales : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

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3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres par rapport aux axes des voies RD 89 et RD 42A - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies

2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, édifiées avec un recul inférieur à celui défini aux § 1 et 2, pourront faire l'objet d'extensions mesurées, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages publics.

La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : - 4 mètres pour des constructions à usage d'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU

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26/36 devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants. Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions relatives aux constructions à usage d’habitation :

1 - Facades#

• Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 - Toitures#

• Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum.

3 - Clotures#

• Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, les haies vives sont recommandées. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. Des recommandations en termes de couleurs d’ornements en façade sont disponibles en annexe 3.

Dispositions relatives aux constructions d’activités agricoles :

1 - Facades#

• Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les façades seront de teinte ocre terre s’intégrant dans le paysage.

2 - Toitures#

• Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Les toitures photovoltaïques sont autorisées.

3 - Clotures#

• Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des accès ou carrefours, et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal.

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4 - CHANGEMENTS DE DESTINATION Les changements de destination sont soumis à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Néant. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant.

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• Zone N

Caractere de la zone#

Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt historique, ou du caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend : - la zone N : zone naturelle à préserver, destinée à la protection des boisements et des corridors écologiques ainsi que des perspectives visuelles sur le village ; - le secteur Nco correspondant aux trames vertes et bleues du SCOT et intégrant les zones humides.

Les bâtiments qui sont désigné par une * peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.