HAUTE-GARONNE · 31126
PLU de Caubiac
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Caubiac, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31126_PLU_20250123
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agro
- Zone A2
- Zone AUZone à Urbaniser habitat et services. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graph
- Zone AU2Zone à Urbaniser services et habitat. Le schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, annexé au présent règlement, en définit graph
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt histo
- Zone UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services. Il s'agit d'un tissu constitué par de
- Zone UBLa zone UB est située dans la première extension du noyau historique.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages publ...
- Zone AU
MODIFICATION - PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE CAUBIAC 18/36 Les constructions non contiguës seront à une distance de 6 mètres l’une de l’autre. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions dont l’emprise au s...
- Zone AU2
REGLEMENTÉ.
- Zone N
REGLEMENTÉ.
- Zone UA
1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. 2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.
- Zone UB
La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 441
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31126
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.