Les versions du document d'urbanismede Caubiac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 23/01/2025Publiée le 05/02/2025, en vigueur31126_PLU_20250123
• PLU approuvé le 04/11/2021Publiée le 18/01/2022, retirée le 04/02/202531126_PLU_20211104
• Carte communale approuvée le 27/03/2008Publiée le 07/09/2017, retirée le 18/01/202231126_CC_20080327
• Carte communale approuvée le 27/03/2008Publiée, retirée31126_CC_20080327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.