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Edifiable

Construire au Grèsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/06/2026
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :  7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A .  4 mètres pour les annexes dans la zone A  4 mètres po...

  • Zone AU1

    1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclues ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur totale au point le plus haut ne peut dépasser 8 mètr...

  • Zone N

    Secteur NL la hauteur maximale sous sablière ou à l’acrotère est fixée à 3m. Les toitures terrasses et végétalisées seront autorisées Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

  • Zone UA

    1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres sauf pour les constructions qui s’adossent à une con...

  • Zone UB

    1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les o...

  • Zone UC

    1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction imp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Grès

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
26 rue de la Mairie, 31480 Le Grès
Téléphone
05 61 85 60 11
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.legres.fr

Le Grès en chiffres

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Grès ?

Le document opposable est 31234_PLU_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Grès ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUE2, N, UA, UB, UC, UM. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Grès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Grès ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Grès ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Grès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31234_PLU_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2026
Contenu
52 pages, 9 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 442 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
31234
Code postal
31480
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
219 locaux raccordables sur 224 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.