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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31234

PLU de Le Grès

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Grès, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :  25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1 ;  20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux.  10 mètres par rapport à l'axe des au...

  • Zone AU1

    1 – Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implan...

  • Zone AU2

    1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :  10 m maximum par rapport à l’axe des voies  3m maxi...

  • Zone AUE2

    1- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 30 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 1...

  • Zone N

    1- Les constructions seront implantées à au moins 15 m des axes des départementales 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine public...

  • Zone UA

    1 – Les constructions devront être implantées :. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la route départementale n°42a. - en alignement ou avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies communales 2 – Les piscines devront être implantée...

  • Zone UB

    1 – Les constructions devront être implantées : - avec un recul minimal de 15 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°1. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°42a. - avec...

  • Zone UC

    1 - Les constructions nouvelles ainsi que les piscines, et les garages et les annexes, devront être implantées à une distance minimale de :  8 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et internes 2 - Toute modification ou ad...

  • Zone UM

    Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul de 3m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
463
Code postal
31480
Code INSEE
31234
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.