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Edifiable

Zone UMZone urbaine au Grès

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ.
Le caractère de la zone UMTexte du document

Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.

Le texte du règlement de la zone UM, 10 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UM, article par article

Le règlement entier, 122 articles

Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 9 zones

Sont interdits :

  • Toutes constructions ou installations non nécessaires à la Défense nationale.

Article UM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 9 zones

Sans objet.

Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 9 zones

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul de 3m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.

Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Le même sujet dans les 9 zones

moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 3m doit être observé par rapport à ces limites.

Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ.

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Article UM 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

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Supprimé par la loi ALUR.

Article UM 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ

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Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 30 8

Zone AU1

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ces secteurs sont desservis par l’assainissement collectif

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Le gres departement de haute garonne

Plan Local d’Urbanisme

Elaboration prescrite le : 23/10/2007 Arrêté le : 18/04/2017 Arrêté de mise à l’Enquête Publique le : 22/05/2018 Approuvé le : 29/11/2018

Modification simplifiée n°1 Préscrite le : 23/03/2023 Approuvée le : 07/12/2023

Mise en compatibilité par declaration de projet : Préscrite le : 19/03/2024 Approuvée le : 09/06/2026

4 Reglement

Document ecrit

Bureau d’études Urban32

Le Sarthé, 32390 TOURRENQUETS Urban32@orang e.fr 0562660617 et 0679909394

Urbassistance 33, rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG www.urbassistance.fr

PLU de LE GRES – 1ère REVISION

Rapport de presentation

page 2

Les 8 autres zones du Grès

Fichiers à télécharger et sources

PLU du Grès, approuvé le 09/06/2026, 10 articles pour la zone UM.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.