Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Toutes constructions ou installations non nécessaires à la Défense nationale.
Zone UM a Le Grès
Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.
- Combien d espaces verts ?
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ.
Article UM 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
Article UM 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Supprimé par la loi ALUR.
Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul de 3m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.
Article UM 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 3m doit être observé par rapport à ces limites.
Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON
REGLEMENTÉ.
Article UM 9Emprise au sol
Supprimé par la loi ALUR Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 29 7
Article UM 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ.
Article UM 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Supprimé par la loi ALUR.
Article UM 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 30 8
ZONE AU1 CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ces secteurs sont desservis par l’assainissement collectif
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.