Le règlement, mot pour motLe Grès, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs ou attenants 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieur à 0,60 mètres 6 - Les dépôts de véhicules 7 - Les antennes de radiotéléphonie 8 – L’ouverture de carrière.

Sont autorisées sous conditions :

1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

3 - L'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

5 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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1 - Acces#

Les accès doivent être conformes aux orientations d’aménagements et de programmation de la zone UAa Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour des raisons de sécurité, tout nouvel accès sur la RD 42a devra être adapté, sécurisé et validé par les services de la voirie départementale.

2 - Voirie#

Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.
• ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum de1.5m pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Le réseau d’assainissement dessert la majorité de la zone, en conséquence les nouvelles constructions seront raccordées si celui-ci est présent ou permettront le raccordement ultérieur en l’attente de la réalisation de ce dernier. L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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2-2 EAUX PLUVIALES :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention, est imposé pourchaqueconstructionàconcurrencede20litrespar mètrecarréde surfaceimperméabilisée. Pour la partie raccordable au collecteur existant le branchement est obligatoire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain dans la mesure où l’effacement de réseaux a déjà été effectué dans le village.

Supprimé par la loi ALUR

1 – Les constructions devront être implantées :. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la route départementale n°42a. - en alignement ou avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies communales

2 – Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 10 mètres par rapport à l’axe de la voie publique.

3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine publique à :

• 10 mètres par rapport à l'axe de la voie départementale
• 8 mètres par rapport à l'axe des autres voies
• 3 mètres par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m. 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U.

(extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. .

4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

Non règlementé.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Coefficient d’emprise de 0,3

1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres sauf pour les constructions qui s’adossent à une construction existante plus élevée

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur l’église. Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites.

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochésfin. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés avec un encadrement en enduit de teinte différente.

• Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux estinterdite. - Les façades en bois sont autorisées.

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieilles ou vieillies (aspect) et leur pente sera comprise entre 30% et 35%.

Toiture terrasse admise dans la limite de 20% des surfaces de toitures. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité. Vu la sensibilité de la zone UA, obligatoirement les systèmes seront parfaitement intégrés dans la planimétrie des toitures.

3 – CLOTURES - en limites latérales les clôtures ne peuvent dépasser 1,7 m de hauteur, elles peuvent avoir la forme d’un mur enduit ou être végétales ou sous forme de grillage sur piquets bois ou métal -En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,5 mètres de hauteur et le support de clôture ne peut excéder 100 cm, il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage.

• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Dispositions particulières concernant les annexes sauf les abris de jardin Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique.

Cet article concerne :

• Les constructions et changement dedestination - Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 50m2 de surface de plancher entamée.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres – plantations#

1 - Espaces boises classes#

L’aménagement des parcelles sera conforme aux orientations d’aménagement et de programmation.

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Zone UB#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à un habitat pavillonnaire en prolongement du centre du village et a des zones de liaison entre ces habitats. Certains secteurs de la zone sont desservis par l’assainissement collectif. Dans le sous-secteur UBa l’urbanisation doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage artisanal, industriel et d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’article UB 2 7 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs de 0,60 mètres.

8 - Les dépôts de véhicules 9 - Les antennes de radiotéléphonie#

10 – L’ouverture de carrière#

Sont autorisées sous conditions :

1 - Les constructions à usage commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

3 – Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

5 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel.

6 - Dans le sous-secteur UBa l’urbanisation doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation#

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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1 – Acces#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être conformes aux orientations d’aménagement et de programmation de la zone UBa. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile avec un minimum de 5 mètres de large si plus de 2 lots desservis. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le service gestionnaire devra être consulté pour tout accès sur la RD 42a. Aucun nouvel accès sur la RD1 ne sera autorisé.

2 - Voirie#

Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.
• ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 EAUX USEES :

Si le réseau d’assainissement collectif est disponible au droit de la parcelle, le branchement est obligatoire sur celui-ci. L’assainissement non collectif est autorisé pour les parcelles non desservies, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2.2 EAUX PLUVIALES :

Pour les terrains ne disposant pas de réseau au droit de la parcelle, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel avec un ouvrage de rétention est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

1 – Les constructions devront être implantées : - avec un recul minimal de 15 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°1. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°42a. - avec un recul minimal de 8m de l’axe de la voie le long des voies communales.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent#

P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :

• 10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques
• 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent

P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres.

2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Coefficient d’emprise de 0,2

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

20 8

1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics. 3 - Cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction implantée en limite séparative 4 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…). Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites.

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les façades en bois sont autorisées. - Les enduits extérieurs seront talochésfin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux estinterdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues.

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement de grandes courbures aspect vieillies et leur pente sera comprise entre 30% et 35%.

• Les toitures terrasse ou végétalisées seront admises.

3 - CLOTURES - En limites latérales, la clôture ne peut dépasser 1,7m de hauteur. Elle peut avoir la forme d’un mur enduit ou être végétale ou sous forme de grillage sur piquets bois ou métal

• -En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,5 mètres de hauteur le support de clôture ne peut excéder 100 cm il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage.
• Sur voie les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

21 9

Dispositions particulières concernant les annexes Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Cet article concerne :

• Les constructions et changement de destination - Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher entamée.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres plantations#

1 - Espaces boises classes#

Néant.

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

22 0

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Zone UC#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond au développement plus récent du village. La forme urbaine correspond au lotissement de TAMBRIL, composés d’habitations individuelles entourées de jardins . Le réseau d’assainissement collectif dessert en totalité cette zone.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage hôtelier, artisanal, industriel, d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’article UC 2. 6 - Les dépôts de véhicules. 7 - Les antennes de radiotéléphonie. 8 - L’ouverture de carrières 9 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieur à 0,60 m.

Sont autorisées sous conditions :

1 - Les constructions à usage commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs etc…).

2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

4 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

24 2

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 EAUX USEES :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2

EAUX PLUVIALES :

Le raccordement est obligatoire sur le réseau pluvial existant.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles ainsi que les piscines, et les garages et les annexes, devront être implantées à une distance minimale de :

• 8 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et internes

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :

• mètres maximum par rapport à l'axe des voies
• mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

25 3

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent

P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres.

2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Coefficient d’emprise de 0,20

1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres.

2 - cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction implantée en limite séparative 3 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites.

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les façades bois sont admises. - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

26 4

• Toute imitation de matériaux est interdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues,

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles d’aspect canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%.

• Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées.

3 - CLOTURES - Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,60 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, sur muret éventuellement de hauteur maximale 0,40. Les haies vives sont recommandées. En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et le support de clôture ne peut excéder 100 cm, il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage.

• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement en briques de terre cuite.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Dispositions particulières concernant les annexes Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Cet article concerne :

• Les constructions

Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher entamée.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS 3 Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Espaces libres plantations#

1 - Espaces boises classes#

Neant#

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

28 6

Zone UM#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.

Sont interdits :

• Toutes constructions ou installations non nécessaires à la Défense nationale.

Sans objet.

Supprimé par la loi ALUR.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul de 3m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.

moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 3m doit être observé par rapport à ces limites.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 29 7

Espaces libres plantations#

NON REGLEMENTÉ.

Supprimé par la loi ALUR.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 30 8

Zone AU1#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ces secteurs sont desservis par l’assainissement collectif

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage artisanal, industriel et d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’article UB 2 7 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60 m. 8 - Les dépôts de véhicules 9 - Les antennes de radiotéléphonie 10 – L’ouverture de carrière

Sont autorisées sous conditions :

1 - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes artisanal, commercial, de bureaux et de services ainsi que les installations classées nécessaires à la vie des habitants, a condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement, doivent s’intégrer dans une seule opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat couvrant la totalité de la zone. L’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies par le PLU.

2 – Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

1 – ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès se feront à partir de la voie interne

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 31 9

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2 - VOIRIE Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile avec un minimum de 5 m de large si, plus de deux lots desservis. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendamment des accès des véhicules. Ces accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les voies doivent être conformes aux orientations d’aménagements et de programmation de la zone, les tracés étant schématiques Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.
• ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum de 1.50 m pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES :

Les constructions seront raccordées au réseau collectif d’assainissement.

2-2 EAUX PLUVIALES :

Un réseau collecteur sera réalisé à la charge des lotisseurs. L’opération respectera les dispositions de la loi sur l’eau. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 32 0

1 – Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :

• 10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques.
• 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m sur une longueur maximum de 10 m sur la dite limite séparative. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci. 4 - Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour des installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

L'emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie de la parcelle.

1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclues ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur totale au point le plus haut ne peut dépasser 8 mètres (cheminées non comprises). Cette hauteur sera réduite à 3m pour toutes constructions implantées sur une limite séparative.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 33 1

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites.

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les façades bois sont admises. - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues.

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal (aspect) ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%.

• Les toitures terrasses ou végétalisées sont autorisées.

3 - CLOTURES - Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,60 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, sur muret éventuellement de hauteur maximale 0,40. Les haies vives sont recommandées.

• Les clôtures côté rue : un muret de 0,60 à 0,80 surmonté d’une grille de 0,80 à 1 mètre. Hauteur maximale : 1,60.
• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Dispositions particulières concernant les annexes#

Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et les toitures en matériau de type métallique, dont leur teinte devra s’intégrer dans le paysage.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables#

Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 34 2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 – CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION : 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher entamée. Stationnement de véhicules en bord de voie en complément des places sur la parcelle : Il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement par lot conformément au schéma de principe suivant.

2 – AUTRES CONSTRUCTIONS : Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres – plantations#

1 – ESPACES BOISES CLASSES : Néant. 2 – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Un espace d’accompagnement sera réalisé et représentant au moins 10% de la superficie de l’opération.

Supprimé par la loi ALUR

Non réglementé

Non réglementé

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 35 3

Zone AUE2#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementaire du PLU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1-Toutes constructions hors les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur)

2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes.

4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les dépôts de véhicules 6 - Les installations classées autres que celles prévues à l'article AU2 2 7 - Les antennes de radiotéléphonie

8 – L’ouverture de carrière 9 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60 m. 10 – Les aires de stationnement, les annexes à l’habitation et les garages de véhicules

1 - Les constructions non interdites dans la zone devront s'intégrer dans l’orientation d'aménagement et de programmation de zone.

1 - Acces#

Non reglementé#

2 - Voirie#

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

38 6

Supprimé par la loi ALUR

1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :

• 10 m maximum par rapport à l’axe des voies
• 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques

1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

39 7

Espaces libres plantations#

1 - Espaces boises classes#

Néant.

2 - Autres plantations existantes#

Non reglementé#

3 - Espaces libres - plantations#

Conformément aux orientations d’aménagement 1 arbre entre chaque place de stationnement À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

40 8

Zone a#

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Un repérage par hachurage localise les corridors écologiques Elle a sa vocation essentiellement agricole bien que certaines activités autres qu'agricoles pourront être autorisées,principalementdanslecadrederéhabilitation deconstructionsanciennesexistantes. Un secteur de taille et de capacité limitée STECAL, AL est défini. Il est situé au lieu-dit « Sabathé » sur un ancien site d’activités festives, proche du croisement de la RD 29 et de la RD 1 pour développer une activité de restauration. La zone A destinée essentiellement à l’utilisation et l’occupation des sols à usage agricole. Sont répertoriés dans la zone A des bâtiments repérés par une étoile (*) pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

Les occupations et utilisations du sol autres que les ouvrages d’intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics sont interdits.

Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sont autorisées sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes.

Supprimé par la loi ALUR

1- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :

• 30 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 1 - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 5m de celle-ci.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

36 4

Espaces libres plantations non reglementé#

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

37 5

Zone AU2#

CARACTERE DE LA ZONE La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir des constructions à usage d'habitat, de bureaux et services et de leurs annexes. Cette zone correspond à des espaces non urbanisés qui constituent la réserve de terrains pour le futur. Ce secteur est fermé à l’urbanisation. Il pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés, sous réserve de la compatibilité avec le phasage du SCOT Nord Toulousain et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les zones AU2 pourront être ouvertes à l’urbanisation par modification ou révision du P.L.U. Les orientations d’aménagement de la zone, annexée au présent règlement, en définiront graphiquement les modalités d’urbanisation à travers un schéma de principe.

Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes les constructions autres que celles liées ou utiles à l’agriculture. Sont considérées comme utiles à l’agriculture les annexes et piscines à l’usage de l’agriculteur.

2 - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles prévues à l’article A2 3 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants

4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5 - Les terrains de camping, 6 - Les dépôts de véhicules, ferrailles et déchets non agricoles. 7 - Les installations classées, autres que celles prévues à l’article A2 8 - Les défrichements dans les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage.

9 - Les antennes de radiotéléphonie autres que celles prévues à l’article A2 . 10 – L’ouverture de carrières 11 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à

0,60 m.

12 – Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les nouvelles clôtures doivent être transparente hydrauliquement et les remblais sont également interdits.

Zone AL :

Sont interdites toutes constructions autres que celles liées à l’activité de restauration

Hachurage corridors écologiques (Article L.151.23)

Toute occupation du sol est interdite.

Zone A

Sont autorisées sous conditions :

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 41 9

1 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée, par des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

2 - L’extension mesurée des constructions à condition qu’elles aient un usage d’habitation, la surface de plancher globale y compris l’extension ne devant pas dépasser 200 m2 et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

3 - Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m2 de surface de plancher, hors piscine. Toutes les annexes devront être à 30m maximum de l’habitation.

4 - Pour les bâtiments identifiés *au document graphique le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet pas l'exploitation agricole et sous réserves d’une desserte suffisante.

5 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

6 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. 7 - En bordure des ruisseaux, toute construction ou plantation doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 10 mètres.

8 – Les antennes de radiotéléphonie ne peuvent être autorisées qu’à condition d’être à plus de 200 mètres de toute construction habitée.

9 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

10 - Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes.

Dans le secteur AL sont autorisés des constructions liées aux activités de restauration dont la surface maximale de plancher ne dépasse pas 200 m2 à la date d’approbation du PLU.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès nouveau sur la RD 1 est soumis à l’autorisation du gestionnaire.

1 - EAU POTABLE :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non collectif, conformes à la réglementation peuvent être autorisés.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

42 0

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention, est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

Supprimé par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :

• 25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1 ;
• 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux.
• 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies.
• 3m par rapport aux autres emprises publiques.

2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., édifiées avec un recul inférieur à celui défini aux § 1 et 2, pourront faire l'objet d'extensions mesurées, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :

• 25 mètres maximum par rapport à l'axe de la RD1.
• 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux.
• 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies.
• 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent#

P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 4m de celle-ci.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

43 1

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages publics.

L’emprise au sol maximum des habitations ne devra pas dépasser 200m2. L’emprise au sol maximum des annexes (hors piscines) des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50m2 Pour le secteur AL, l’emprise au sol maximale des constructions autorisée est de 200m2 pour la totalité des opérations à venir.

1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :

• 7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A .
• 4 mètres pour les annexes dans la zone A
• 4 mètres pour l’activité de restauration autorisée dans la zone AL.
• 10 mètres pour des bâtiments agricoles.

Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions relatives aux constructions a usage d'habitation#

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente.

• Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

44 2

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%.

3 – CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, les haies vives sont recommandées. Des murets peuvent être édifiés en support de clôture

• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Dispositions particulières concernant les annexes#

Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales. Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et les toitures en matériau de type métallique, dont leur teinte devra s’intégrer dans le paysage.

Dispositions particulièresconcernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables#

Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Dispositions relatives aux constructions d'activites agricoles#

1 – FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les façades seront de teinte ocre terre s’intégrant dans le paysage.

2 – TOITURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage.

3 - CLOTURES - Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des accès ou carrefours, et ne seront autorisées que sous forme de grillages.

• Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal.
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

45 3

Espaces libres plantations#

1 - Espaces boises classes#

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L131-1 et 2 du Code de l’Urbanisme. Déclaration préalable de coupe et d’abattage d’arbre en EBC La déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe la coupe. Le délai d’instruction est de 1 mois. L’entretien courant enlèvement bois mort sans abattage d'arbres vivants se fait sans autorisation ainsi que le débroussaillage.

2 - Autres plantations existantes#

NEANT.

3 - Espaces libres - plantations#

À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

46 4

Zone n#

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels. Un secteur de taille et de capacité limitée STECAL, NL est défini. Il est situé au lieu-dit « Las Comunos », au bord du plan d’eau bordant le « Riu Caout » à l’angle de la RD1 et du chemin de Beauregard proche du village pour des activités de loisirs, Sur ce STECAL, des orientations d’aménagement et de programmation, définissent les conditions d’urbanisation. Les sous-secteurs Nzh correspondent aux zones inondables de la commune. Le sous-secteur Npv est destinée à accueillir un parc photovoltaïque au sol.

Zone N :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Toutes constructions ou installations autres que les ouvrages techniques, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants#

3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 5 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à

0,60 m.

6 - Les installations classées 7 - Les dépôts de véhicules 8 - Les antennes de radiotéléphonie 9 – L’ouverture de carrières

10 – Dans la zone inondable, toute construction est interdite#

Zone NL :

Sont interdites toutes constructions autres que celles liées à l’activité de loisirs.

Zone Nzh :

Sont interdites toutes les constructions ou installation de toute nature, stockage de matières dangereuses. Les nouvelles clôtures doivent être transparente hydrauliquement et les remblais sont également interdits.

Zone Npv

Sont interdites toutes les constructions ou installations de toute nature, stockage de matières dangereuses, à l’exception des installations prévues à l’article N2.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 47 5

Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sont autorisées sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes. Dans le secteur NL sont autorisés des constructions liées aux activités de loisirs dont la surface maximale de plancher ne dépasse pas 150m2 pour l’ensemble des constructions.

Dans la zone Npv sont autorisées les constructions et installations destinées à la production d’énergie photovoltaïque et au bon fonctionnement et à l’entretien d’une centrale photovoltaïque au sol, à conditions d’obtenir les autorisations administratives nécessaires et d’être compatibles avec les préconisations du SDIS, visant à garantir la sécurité incendie du site. Tout projet de centrale photovoltaïque devra respecter les dispositions en vigueur permettant de ne pas comptabiliser les projets photovoltaïques comme générant de la consommation d’espace (notamment décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et arrêté du 29 décembre 2023).

Tout accès nouveau sur la RD 1 est soumis à l’autorisation du gestionnaire. L’accès sera conforme à l‘OAP.

En zone Npv : Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non collectif, conformes à la réglementation peuvent être autorisés.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention, est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée

Au sein du secteur Npv : Les constructions et installations liées au projet photovoltaïque devront veiller à ne pas modifier de manière substantielle l’infiltration des eaux. Elles devront également veiller à garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les tables photovoltaïques devront permettre l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales, en prévoyant des interstices entre les modules et entre les rangées de panneaux.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 48 6

Schéma illustratif de la règle 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

Supprimé par la loi ALUR

1- Les constructions seront implantées à au moins 15 m des axes des départementales 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine public à :

• 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la RD1
• 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 49 7

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 4m de celle-ci.

Pour le secteur NL l’emprise au sol maximale autorisée pour l’ensemble des constructions est de 150 m2

Secteur NL la hauteur maximale sous sablière ou à l’acrotère est fixée à 3m. Les toitures terrasses et végétalisées seront autorisées Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

1 - FACADES - Les bardages bois seront admis en parois des constructions. - Les bardages et barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 - Toitures#

Les toitures doivent avoir une pente comprise entre 1 et 5 % pour les toits terrasses, entre 3% et 20% pour toitures végétalisées et 25 à 35% pour les toitures traditionnelles.

3 – Clotures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, les haies vives sont recommandées. Des murets peuvent être édifiés en support de clôture
• À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour. En zone Npv, afin d’assurer la sécurité des installations photovoltaïques, les clôtures peuvent déroger à la règle de hauteur maximale. Pour ces clôtures, la hauteur est limitée à 2 m. Dans cette zone, les clôtures devront prévoir des dispositifs permettant le passage de la petite faune.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 50 8

Dispositions particulières concernant les annexes#

Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et les toitures en matériau de type métallique, dont leur teinte devra s’intégrer dans le paysage.

Dispositions particulièresconcernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables#

Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Secteur NL : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Plantations#

1 - Espaces boises classes#

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L131-1 et 2 du Code de l’Urbanisme Déclaration préalable de coupe et d’abattage d’arbre en EBC La déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe la coupe. Le délai d’instruction est de 1 mois. L’entretien courant enlèvement bois mort sans abattage d'arbres vivants se fait sans autorisation ainsi que le débroussaillage.

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Au sein de la zone Npv, les linéaires boisés classés au titre de l’article L151-23 identifiés sur le plan de zonage devront être maintenus. L’abatage d’arbre est autorisé de manière ponctuelle. Ils devront faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Cette obligation ne s’applique pas en zone Npv afin de limiter les ombres projetées sur les installations photovoltaïques. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 51 9

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 52 0