Zone UA a Le Grès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs ou attenants 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieur à 0,60 mètres 6 - Les dépôts de véhicules 7 - Les antennes de radiotéléphonie 8 – L’ouverture de carrière.

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 - L'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008. 5 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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1 - ACCES Les accès doivent être conformes aux orientations d’aménagements et de programmation de la zone UAa Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour des raisons de sécurité, tout nouvel accès sur la RD 42a devra être adapté, sécurisé et validé par les services de la voirie départementale. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :  une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.  ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum de1.5m pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2-1 EAUX USEES : Le réseau d’assainissement dessert la majorité de la zone, en conséquence les nouvelles constructions seront raccordées si celui-ci est présent ou permettront le raccordement ultérieur en l’attente de la réalisation de ce dernier. L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

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2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention, est imposé pourchaqueconstructionàconcurrencede20litrespar mètrecarréde surfaceimperméabilisée. Pour la partie raccordable au collecteur existant le branchement est obligatoire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain dans la mesure où l’effacement de réseaux a déjà été effectué dans le village.

Supprimé par la loi ALUR

1 – Les constructions devront être implantées :. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la route départementale n°42a. - en alignement ou avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies communales 2 – Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 10 mètres par rapport à l’axe de la voie publique. 3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine publique à :  10 mètres par rapport à l'axe de la voie départementale  8 mètres par rapport à l'axe des autres voies  3 mètres par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m. 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. . 4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

Non règlementé.

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Coefficient d’emprise de 0,3

1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres sauf pour les constructions qui s’adossent à une construction existante plus élevée 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur l’église. Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochésfin. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés avec un encadrement en enduit de teinte différente. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux estinterdite. - Les façades en bois sont autorisées. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieilles ou vieillies (aspect) et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Toiture terrasse admise dans la limite de 20% des surfaces de toitures. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité. Vu la sensibilité de la zone UA, obligatoirement les systèmes seront parfaitement intégrés dans la planimétrie des toitures. 3 – CLOTURES - en limites latérales les clôtures ne peuvent dépasser 1,7 m de hauteur, elles peuvent avoir la forme d’un mur enduit ou être végétales ou sous forme de grillage sur piquets bois ou métal -En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,5 mètres de hauteur et le support de clôture ne peut excéder 100 cm, il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

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Dispositions particulières concernant les annexes sauf les abris de jardin Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique.

Cet article concerne : - Les constructions et changement dedestination - Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 50m2 de surface de plancher entamée. 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES L’aménagement des parcelles sera conforme aux orientations d’aménagement et de programmation. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

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ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à un habitat pavillonnaire en prolongement du centre du village et a des zones de liaison entre ces habitats. Certains secteurs de la zone sont desservis par l’assainissement collectif. Dans le sous-secteur UBa l’urbanisation doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation.