La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir des constructions à usage d'habitat, de bureaux et services et de leurs annexes. Cette zone correspond à des espaces non urbanisés qui constituent la réserve de terrains pour le futur. Ce secteur est fermé à l’urbanisation. Il pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés, sous réserve de la compatibilité avec le phasage du SCOT Nord Toulousain et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les zones AU2 pourront être ouvertes à l’urbanisation par modification ou révision du P.L.U. Les orientations d’aménagement de la zone, annexée au présent règlement, en définiront graphiquement les modalités d’urbanisation à travers un schéma de principe.
Article AU2 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1-Toutes constructions hors les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur)
2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes.
4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les dépôts de véhicules 6 - Les installations classées autres que celles prévues à l'
Article AU2 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : 7
Les antennes de radiotéléphonie
8 – L’ouverture de carrière 9 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à
0,60 m. 10 – Les aires de stationnement, les annexes à l’habitation et les garages de véhicules
Article AU2 3Acces et voirie
1 - ACCES
NON REGLEMENTÉ
2 - VOIRIE
NON REGLEMENTÉ
Article AU2 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX NON REGLEMENTÉ
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AU2 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Article AU2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :
10 m maximum par rapport à l’axe des voies 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques
Article AU2 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.
Article AU2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON
Article AU2 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR NON REGLEMENTÉ
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AU2 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES PLANTATIONS
1 - ESPACES BOISES CLASSES
Néant.
2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES
NON REGLEMENTÉ
3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS
Conformément aux orientations d’aménagement 1 arbre entre chaque place de stationnement À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.
Article AU2 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Article AU2 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Un repérage par hachurage localise les corridors écologiques Elle a sa vocation essentiellement agricole bien que certaines activités autres qu'agricoles pourront être autorisées,principalementdanslecadrederéhabilitation deconstructionsanciennesexistantes. Un secteur de taille et de capacité limitée STECAL, AL est défini. Il est situé au lieu-dit « Sabathé » sur un ancien site d’activités festives, proche du croisement de la RD 29 et de la RD 1 pour développer une activité de restauration. La zone A destinée essentiellement à l’utilisation et l’occupation des sols à usage agricole. Sont répertoriés dans la zone A des bâtiments repérés par une étoile (*) pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.