Article AU2 1Occupations et utilisations du sol interdites#
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Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1-Toutes constructions hors les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur)
2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes.
4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les dépôts de véhicules 6 - Les installations classées autres que celles prévues à l'article AU2 2 7 - Les antennes de radiotéléphonie
8 – L’ouverture de carrière 9 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60 m. 10 – Les aires de stationnement, les annexes à l’habitation et les garages de véhicules
Article AU2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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1 - Les constructions non interdites dans la zone devront s'intégrer dans l’orientation d'aménagement et de programmation de zone.
Article AU2 3Accès et voirie#
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1 - Acces#
Non reglementé#
2 - Voirie#
Article AU2 4Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX NON REGLEMENTÉ
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Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AU2 5Caracteristiques de l’unite fonciere#
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Article AU2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :
- 10 m maximum par rapport à l’axe des voies
- 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques
Article AU2 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.
Article AU2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ.
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Article AU2 11Aspect extérieur#
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR NON REGLEMENTÉ
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Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AU2 13Espaces libres et plantations#
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES
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Espaces libres plantations#
1 - Espaces boises classes#
Néant.
2 - Autres plantations existantes#
Non reglementé#
3 - Espaces libres - plantations#
Conformément aux orientations d’aménagement 1 arbre entre chaque place de stationnement À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.
Article AU2 14Coefficient d'occupation des sols#
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Article AU2 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ
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Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Zone a#
CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Un repérage par hachurage localise les corridors écologiques Elle a sa vocation essentiellement agricole bien que certaines activités autres qu'agricoles pourront être autorisées,principalementdanslecadrederéhabilitation deconstructionsanciennesexistantes. Un secteur de taille et de capacité limitée STECAL, AL est défini. Il est situé au lieu-dit « Sabathé » sur un ancien site d’activités festives, proche du croisement de la RD 29 et de la RD 1 pour développer une activité de restauration. La zone A destinée essentiellement à l’utilisation et l’occupation des sols à usage agricole. Sont répertoriés dans la zone A des bâtiments repérés par une étoile (*) pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.