Zone UC a Le Grès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier, artisanal, industriel, d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs etc…). 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008. 4 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

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EAUX PLUVIALES :

Le raccordement est obligatoire sur le réseau pluvial existant.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles ainsi que les piscines, et les garages et les annexes, devront être implantées à une distance minimale de :  8 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et internes 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :  mètres maximum par rapport à l'axe des voies  mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

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1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres. 2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Coefficient d’emprise de 0,20

1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction implantée en limite séparative 3 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue. 4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les façades bois sont admises. - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents.

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- Toute imitation de matériaux est interdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles d’aspect canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées.

3 - CLOTURES - Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,60 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, sur muret éventuellement de hauteur maximale 0,40. Les haies vives sont recommandées. En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et le support de clôture ne peut excéder 100 cm, il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement en briques de terre cuite. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour. Dispositions particulières concernant les annexes Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Cet article concerne :

 Les constructions



Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la

date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher entamée.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS 3 Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

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ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES NEANT 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

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ZONE UM CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.