Zone AU1 a Le Grès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage artisanal, industriel et d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes artisanal, commercial, de bureaux et de services ainsi que les installations classées nécessaires à la vie des habitants, a condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement, doivent s’intégrer dans une seule opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat couvrant la totalité de la zone. L’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies par le PLU. 2 – Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

1 – ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès se feront à partir de la voie interne Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 31 9

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2 - VOIRIE Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile avec un minimum de 5 m de large si, plus de deux lots desservis. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendamment des accès des véhicules. Ces accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les voies doivent être conformes aux orientations d’aménagements et de programmation de la zone, les tracés étant schématiques Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :  une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.  ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum de 1.50 m pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Les constructions seront raccordées au réseau collectif d’assainissement. 2-2 EAUX PLUVIALES : Un réseau collecteur sera réalisé à la charge des lotisseurs. L’opération respectera les dispositions de la loi sur l’eau. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 32 0

1 – Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 8m de l’axe des voies. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :  10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques.  3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m sur une longueur maximum de 10 m sur la dite limite séparative. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci. 4 - Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour des installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

L'emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie de la parcelle.

1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclues ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur totale au point le plus haut ne peut dépasser 8 mètres (cheminées non comprises). Cette hauteur sera réduite à 3m pour toutes constructions implantées sur une limite séparative. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 33 1

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les façades bois sont admises. - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal (aspect) ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures terrasses ou végétalisées sont autorisées. 3 - CLOTURES - Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,60 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, sur muret éventuellement de hauteur maximale 0,40. Les haies vives sont recommandées. - Les clôtures côté rue : un muret de 0,60 à 0,80 surmonté d’une grille de 0,80 à 1 mètre. Hauteur maximale : 1,60. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour. Dispositions particulières concernant les annexes Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et les toitures en matériau de type métallique, dont leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture. Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 34 2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 – CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION : 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher entamée. Stationnement de véhicules en bord de voie en complément des places sur la parcelle : Il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement par lot conformément au schéma de principe suivant. 2 – AUTRES CONSTRUCTIONS : Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 – ESPACES BOISES CLASSES : Néant. 2 – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Un espace d’accompagnement sera réalisé et représentant au moins 10% de la superficie de l’opération.

Supprimé par la loi ALUR

Non réglementé

Non réglementé Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 35 3

ZONE AUE2 CARACTERE DE LA ZONE Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementaire du PLU