Zone A a Le Grès

Zone A Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes les constructions autres que celles liées ou utiles à l’agriculture. Sont considérées comme utiles à l’agriculture les annexes et piscines à l’usage de l’agriculteur. 2 - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles prévues à l’

Zone A Sont autorisées sous conditions : Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 41 9

1 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée, par des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation. 2 - L’extension mesurée des constructions à condition qu’elles aient un usage d’habitation, la surface de plancher globale y compris l’extension ne devant pas dépasser 200 m2 et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. 3 - Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m2 de surface de plancher, hors piscine. Toutes les annexes devront être à 30m maximum de l’habitation. 4 - Pour les bâtiments identifiés *au document graphique le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet pas l'exploitation agricole et sous réserves d’une desserte suffisante. 5 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 6 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. 7 - En bordure des ruisseaux, toute construction ou plantation doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 10 mètres. 8 – Les antennes de radiotéléphonie ne peuvent être autorisées qu’à condition d’être à plus de 200 mètres de toute construction habitée. 9 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008. 10 - Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes. Dans le secteur AL sont autorisés des constructions liées aux activités de restauration dont la surface maximale de plancher ne dépasse pas 200 m2 à la date d’approbation du PLU.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès nouveau sur la RD 1 est soumis à l’autorisation du gestionnaire.

1 - EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Les dispositifs d’assainissement non collectif, conformes à la réglementation peuvent être autorisés.

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L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel, avec un ouvrage de rétention, est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

Supprimé par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :  25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1 ;  20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux.  10 mètres par rapport à l'axe des autres voies.  3m par rapport aux autres emprises publiques. 2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., édifiées avec un recul inférieur à celui défini aux § 1 et 2, pourront faire l'objet d'extensions mesurées, avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :  25 mètres maximum par rapport à l'axe de la RD1.  20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux.  10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies.  3m maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 4m de celle-ci.

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1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages publics.

L’emprise au sol maximum des habitations ne devra pas dépasser 200m2. L’emprise au sol maximum des annexes (hors piscines) des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50m2 Pour le secteur AL, l’emprise au sol maximale des constructions autorisée est de 200m2 pour la totalité des opérations à venir.

1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :  7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A .  4 mètres pour les annexes dans la zone A  4 mètres pour l’activité de restauration autorisée dans la zone AL.  10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés fin. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite.

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2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. 3 – CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal, les haies vives sont recommandées. Des murets peuvent être édifiés en support de clôture - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement de briques de terre cuite. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour. Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales. Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et les toitures en matériau de type métallique, dont leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Dispositions particulièresconcernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES AGRICOLES 1 – FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les façades seront de teinte ocre terre s’intégrant dans le paysage. 2 – TOITURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. 3 - CLOTURES - Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des accès ou carrefours, et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

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ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L131-1 et 2 du Code de l’Urbanisme. Déclaration préalable de coupe et d’abattage d’arbre en EBC La déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe la coupe. Le délai d’instruction est de 1 mois. L’entretien courant enlèvement bois mort sans abattage d'arbres vivants se fait sans autorisation ainsi que le débroussaillage. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

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ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels. Un secteur de taille et de capacité limitée STECAL, NL est défini. Il est situé au lieu-dit « Las Comunos », au bord du plan d’eau bordant le « Riu Caout » à l’angle de la RD1 et du chemin de Beauregard proche du village pour des activités de loisirs, Sur ce STECAL, des orientations d’aménagement et de programmation, définissent les conditions d’urbanisation. Les sous-secteurs Nzh correspondent aux zones inondables de la commune. Le sous-secteur Npv est destinée à accueillir un parc photovoltaïque au sol.