Zone UB a Le Grès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage artisanal, industriel et d’entrepôt commercial et agricole. 2 - L'installation non déclarée de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 – Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sècheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008. 5 – Afin d’éviter des affouillements et exhaussements du sol trop importants, et des implantations du bâti non conformes au Plan de Prévention des Risques Naturels, le rez-de-chaussée des constructions sera positionné au maximum à 0,60 m du sol naturel. 6 - Dans le sous-secteur UBa l’urbanisation doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation

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1 – ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être conformes aux orientations d’aménagement et de programmation de la zone UBa. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile avec un minimum de 5 mètres de large si plus de 2 lots desservis. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le service gestionnaire devra être consulté pour tout accès sur la RD 42a. Aucun nouvel accès sur la RD1 ne sera autorisé. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :  une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens.  ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace d’une largeur minimum pour les espaces piétonniers.

1 - EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 EAUX USEES : Si le réseau d’assainissement collectif est disponible au droit de la parcelle, le branchement est obligatoire sur celui-ci. L’assainissement non collectif est autorisé pour les parcelles non desservies, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. 2.2 EAUX PLUVIALES : Pour les terrains ne disposant pas de réseau au droit de la parcelle, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

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Un stockage préalable au rejet dans le réseau ou dans le milieu superficiel avec un ouvrage de rétention est imposé pour chaque construction à concurrence de 20 litres par mètre carré de surface imperméabilisée. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

1 – Les constructions devront être implantées : - avec un recul minimal de 15 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°1. - avec un recul minimal de 10 m de l’axe de la voie le long de la route départementale n°42a. - avec un recul minimal de 8m de l’axe de la voie le long des voies communales. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à :  10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques  3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyenneté est autorisée si la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3m 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres. 2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Coefficient d’emprise de 0,2

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1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics. 3 - Cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction implantée en limite séparative 4 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…). Les plateformes de construction basées sur le principe de déblai remblai sont interdites. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les façades en bois sont autorisées. - Les enduits extérieurs seront talochésfin. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux estinterdite. - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement de grandes courbures aspect vieillies et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures terrasse ou végétalisées seront admises. 3 - CLOTURES - En limites latérales, la clôture ne peut dépasser 1,7m de hauteur. Elle peut avoir la forme d’un mur enduit ou être végétale ou sous forme de grillage sur piquets bois ou métal - -En façade rue, les clôtures ne peuvent dépasser 1,5 mètres de hauteur le support de clôture ne peut excéder 100 cm il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage. - Sur voie les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite. - À l’approche de tous carrefours, les clôtures de toutes formes n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

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Dispositions particulières concernant les annexes Les annexes respecteront les mêmes règles que celles préconisées pour les constructions, extensions ou aménagements des constructions existantes. Les annexes en bois couvertes de tuiles traditionnelles seront autorisées, ainsi que les toitures en matériau de type polycarbonate ou similaire et en matériau de type métallique. Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité, s’ils sont posés sur la toiture.

Cet article concerne : - Les constructions et changement de destination - Les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher entamée. 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Néant. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. À l’approche de tous carrefours, les plantations de toutes natures n’occulteront pas la visibilité sur le carrefour.

Supprimé par la loi ALUR

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ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond au développement plus récent du village. La forme urbaine correspond au lotissement de TAMBRIL, composés d’habitations individuelles entourées de jardins . Le réseau d’assainissement collectif dessert en totalité cette zone.