Article AUE2 1Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol autres que les ouvrages d’intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics sont interdits.
Zone AUE2 a Le Grès
Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementaire du PLU
- Combien d espaces verts ?
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ
Article AUE2 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sont autorisées sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes.
Article AUE2 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Supprimé par la loi ALUR
Article AUE2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 30 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 1 - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.
Article AUE2 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 5m de celle-ci.
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AUE2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON
REGLEMENTÉ.
Article AUE2 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ
Article AUE2 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Supprimé par la loi ALUR
Article AUE2 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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ZONE AU2 CARACTERE DE LA ZONE La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir des constructions à usage d'habitat, de bureaux et services et de leurs annexes. Cette zone correspond à des espaces non urbanisés qui constituent la réserve de terrains pour le futur. Ce secteur est fermé à l’urbanisation. Il pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés, sous réserve de la compatibilité avec le phasage du SCOT Nord Toulousain et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les zones AU2 pourront être ouvertes à l’urbanisation par modification ou révision du P.L.U. Les orientations d’aménagement de la zone, annexée au présent règlement, en définiront graphiquement les modalités d’urbanisation à travers un schéma de principe.
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.