Article AUE2 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 9 zones
Les occupations et utilisations du sol autres que les ouvrages d’intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics sont interdits.
Zone AUE2Zone à urbaniser au Grès
- Zone à urbaniser
- 6 ha
Les questions courantes
- Combien d'espaces verts ?
ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ
Le caractère de la zone AUE2Texte du document
Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementaire du PLU
Le texte du règlement de la zone AUE2, 9 articles
Le règlement de la zone AUE2, article par article
Le règlement entier, 122 articlesArticle AUE2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 9 zones
Les installations d’énergie renouvelable de type capteur solaire sont autorisées sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires requises et à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes.
Article AUE2 5Caracteristiques de l’unite fonciere
Le même sujet dans les 9 zones
Supprimé par la loi ALUR
Article AUE2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 9 zones
1- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :
- 30 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 1 - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.
Article AUE2 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 9 zones
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 5m de celle-ci.
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Article AUE2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ.
Article AUE2 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES
Article AUE2 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Supprimé par la loi ALUR
Article AUE2 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ
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Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance
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Zone AU2
CARACTERE DE LA ZONE La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir des constructions à usage d'habitat, de bureaux et services et de leurs annexes. Cette zone correspond à des espaces non urbanisés qui constituent la réserve de terrains pour le futur. Ce secteur est fermé à l’urbanisation. Il pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés, sous réserve de la compatibilité avec le phasage du SCOT Nord Toulousain et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les zones AU2 pourront être ouvertes à l’urbanisation par modification ou révision du P.L.U. Les orientations d’aménagement de la zone, annexée au présent règlement, en définiront graphiquement les modalités d’urbanisation à travers un schéma de principe.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Le gres departement de haute garonne
Plan Local d’Urbanisme
Elaboration prescrite le : 23/10/2007 Arrêté le : 18/04/2017 Arrêté de mise à l’Enquête Publique le : 22/05/2018 Approuvé le : 29/11/2018
Modification simplifiée n°1 Préscrite le : 23/03/2023 Approuvée le : 07/12/2023
Mise en compatibilité par declaration de projet : Préscrite le : 19/03/2024 Approuvée le : 09/06/2026
4 Reglement
Document ecrit
Bureau d’études Urban32
Le Sarthé, 32390 TOURRENQUETS Urban32@orang e.fr 0562660617 et 0679909394
Urbassistance 33, rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG www.urbassistance.fr
PLU de LE GRES – 1ère REVISION
Rapport de presentation
page 2
Les 8 autres zones du Grès
Fichiers à télécharger et sources
PLU du Grès, approuvé le 09/06/2026, 9 articles pour la zone AUE2.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.