Les versions du document d'urbanismedu Grès

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/06/2026Publiée le 17/06/2026, en vigueur31234_PLU_20260609
• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 05/05/2024, retirée le 17/06/202631234_PLU_20231130
• PLU approuvé le 29/11/2018Publiée le 31/03/2023, retirée le 05/05/202431234_PLU_20181129
• Carte communale approuvée le 20/02/2008Publiée le 20/09/2016, retirée le 31/03/202331234_CC_20080220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.